Prostitution : les députés ne lâchent rien sur la pénalisation des clients
18 mois après son premier passage devant l'Assemblée, le projet de loi a une nouvelle fois obtenu le feu vert des élus.
La secrétaire d'État aux Droits des femmes Pascale Boitard espère envoyer "un signal fort" si le texte passe vite. Elle a été entendue. L'Assemblée nationale a une nouvelle fois voté pour la pénalisation des clients de prostituées ce vendredi 12 juin. Les députés ont adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution.
Ce texte, qui doit repartir au Sénat, supprime par ailleurs le délit de racolage passif, institué en 2003 par Nicolas Sarkozy et dénoncé par toutes les associations sur le terrain.
Les députés socialistes et le Front de gauche ont voté pour la proposition de loi, les écologistes contre et Les Républicains (ex-UMP) se sont abstenus.
Aider les prostituées à en sortir
Le texte interdit l'achat d'actes sexuels, qui sera sanctionné d'une contravention de 1.500 euros. Il prévoit aussi la création d'un parcours de sortie de la prostitution et des mesures d'accompagnement social, le renforcement de la lutte contre le proxénétisme, ainsi qu'une politique de prévention auprès des jeunes.
Les députés n'ont que peu modifié ses articles dans l'hémicycle. La durée de l'autorisation provisoire de séjour, qui pourra être délivrée aux prostituées étrangères engagées dans un parcours de sortie, a été ramenée de un an à six mois, afin de ne pas encourager les réseaux à exploiter les titres de séjour.
Les sites d'accès à la prostitution pas bloqués
De plus, les parlementaires ont supprimé l'instauration qui était prévue d'un blocage administratif des sites proposant un accès à la prostitution.
Le gouvernement, représenté par la secrétaire d'État aux Droits des femmes Pascale Boistard, a soutenu l'amendement en ce sens de Sergio Coronado (EELV). Mais la ministre a estimé qu'il fallait évaluer ce dispositif de blocage, mis en oeuvre en matière de lutte contre le terrorisme et contre la pédopornographie, avant de l'étendre. Le déréférencement par voie administrative de ces sites a en outre été jugé irrecevable financièrement par le président de la commission des Finances Gilles Carrez (Les Républicains).
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