1 min de lecture Info

Prostitution : l'article pénalisant les clients adopté par les députés

Les députés ont adopté dans la nuit la pénalisation des clients de prostituées.

Malgré les manifestations, les députés ont adopté la disposition punissant les clients.
Malgré les manifestations, les députés ont adopté la disposition punissant les clients. Crédit : AFP
micro générique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Il s'agissait de la mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution. Les députés ont finalement voté à main levée, dans la nuit de ce vendredi au samedi 30 novembre, la disposition la plus controversée du texte, celle qui punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros.

Le texte dans son ensemble sera voté le 4 décembre. En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende 3.750 euros dans "un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive", selon un amendement voté.

Des stages de sensibilisation

Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu. En dépit des réticences de deux députés UMP, Marie-Louise Fort et Philippe Goujon, les députés ont abrogé le délit de racolage passif qui pénalisait les prostituées, une mesure réclamée par ces dernières.

Ils ont également voté des mesures d'accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution, qui seront alimentées par un fonds de 20 millions d'euros par an. Les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie" chapeauté par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable. Les députés ont enfin voté un amendement aggravant les sanctions en cas de violences, d'agressions sexuelles ou de viols de prostituées. Ces dernière seront seront considérées comme des "personnes vulnérables", comme le sont déjà les personnes handicapées ou les femmes enceintes.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Info Politique Prostitution
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants