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Proportionnelle, transparence, retraite... Les 3 grandes pistes pour réformer l'Assemblée

François de Rugy, nouveau président de l'Assemblée nationale, a évoqué les premières pistes pour réformer le palais Bourbon. Il évoque "trois niveaux de réforme" dans une interview au "Monde".

François de Rugy prononçant un discours à l'Assemblée nationale, le 15 septembre 2015
François de Rugy prononçant un discours à l'Assemblée nationale, le 15 septembre 2015
ClaireGaveau
Claire Gaveau
Journaliste RTL

"J'ai été élu pour président l'Assemblée nationale et pour la réformer". Dans une interview au Monde, François de Rugy a délivré les premières pistes concernant les volontés d'évolution et de changement , quelques jours après son élection au perchoir, le 27 juin dernier. Il évoque dès lors trois niveaux de réforme : "Celles qui viennent de l'Assemblée elle-même, celles qui ont trait à son règlement et celles qui nécessitent des modifications constitutionnelles".

Instaurer davantage de transparence avec l'utilisation des frais de mandat, mettre en place une dose de proportionnelle ou encore l'évolution du régime de retraite des députés sont autant de mesures évoquées par l'ancien membre d'Europe Écologie-Les Verts, aujourd'hui proche d'Emmanuel Macron et devenu quatrième personnage de l'État.

1. Accroître la transparence à l'Assemblée

Le projet de loi de la moralisation de la vie publique évoquait déjà certaines remises en cause au sein de l'Assemblée nationale. François de Rugy n'a fait qu'emprunter le  même chemin que François Bayrou en misant sur la transparence au sein du palais Bourbon. "Il est nécessaire que les députés puissent justifier l’utilisation de leurs indemnités représentatives de frais de mandat, avec une traçabilité des dépenses. Il faut à la fois des règles claires et un contrôle de leur respect", annonce le président de l'Assemblée.

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C'est pourquoi François de Rugy n'exclut pas la mise en place d'un contrôle spécifique concernant l'indemnité représentative de frais de mandat : "On peut envisager qu'il y ait tous les ans des députés tirés au sort, qui soient soumis à un contrôle du déontologue". Tous les mois, chaque député perçoit, en plus de son indemnité mensuelle, une indemnité s'élevant à 5.840 euros brut afin de faire face aux diverses dépenses liées à la permanence parlementaire notamment.

Toujours dans un objectif de transparence accrue, l'ancien écologiste a également évoqué les allocations chômage et le régime de retraite des députés. Selon lui, ce dernier doit être "aligné sur le mode de calcul du régime général". "Sur ces trois sujets, c’est le bureau de l’Assemblée qui prendra des décisions et non la loi", précise-t-il.

2. Instaurer une dose de proportionnelle

Autre sujet qui revient régulièrement dans les discussions : la mise en place d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale. Un sujet aujourd'hui lié à la baisse du nombre de parlementaires voulue par Emmanuel Macron. Une promesse de campagne qui nécessite cependant une grande réflexion. François de Rugy a évoqué une possibilité : "Le regroupement des circonscriptions par deux et d'avoir en complément une centaine de députés élus à la proportionnelle".

Une hypothèse qui aurait évidemment des conséquences notables sur les élections législatives. "Les Français auraient deux voix aux élections : une voix pour leur député de circonscription, pour garder ce lien territorial, et une voix pour les listes proposées à la proportionnelle", développe-t-il.

Une réforme compliquée que François de Rugy refuse de remettre à plus tard. "Il faut profiter de cet élan de changement pour engager rapidement des réformes. Les réformes institutionnelles ce n'est surtout pas celles qu'il faut remettre à plus tard. Si on les reporte, on ne les fera pas", affirme-t-il dans les colonnes du quotidien.

3. Réfléchir autour de la procédure parlementaire

Les députés pourraient également voir évoluer la procédure parlementaire jugée par François de Rugy comme "une prime à l'obstruction". Ce dernier refuse que les députés ou sénateurs soient vus comme les personnes ayant "le pouvoir de retarder l'adoption d'un texte".

C'est pourquoi le président de l'Assemblée nationale réfléchit actuellement à une réforme de la procédure parlementaire, concernant notamment le nombre de navettes effectuées entre les deux chambres. "En rythme normal, il y a six lectures d’un texte à l’Assemblée et six au Sénat (...) Au total, avec la mise en œuvre des décrets d’application, une loi met deux ans à être mise en œuvre. Cela pose un problème démocratique", regrette-t-il, assurant qu'une discussion aura lieu avec le Sénat sur cette question.

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Proportionnelle, transparence, retraite... Les 3 grandes pistes pour réformer l'Assemblée
François de Rugy, nouveau président de l'Assemblée nationale, a évoqué les premières pistes pour réformer le palais Bourbon. Il évoque "trois niveaux de réforme" dans une interview au "Monde".
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2017-07-07 12:15:48
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