2 min de lecture Renseignement

Renseignement : l'Assemblée adopte le projet de loi en première lecture

Les députés ont adopté mardi par 438 voix contre 86 le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, mais cible de critiques sur le risque "d'une surveillance de masse".

L'Assemblée examine le projet de loi relatif au droit des étrangers
L'Assemblée examine le projet de loi relatif au droit des étrangers Crédit : AFP
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Le texte, qui sera débattu fin mai au Sénat, définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).


"Je veux me féliciter d'une très large majorité en faveur du texte sur le renseignement, qui préserve nos libertés fondamentales, mais qui encadre l'activité de nos services de renseignement et leur donne davantage de moyens pour qu'ils soient le plus efficaces possibles face à la menace terroriste, mais aussi dans la lutte contre la grande criminalité ou contre l'espionnage économique", a réagi le Premier ministre dans les couloirs. 

Un texte, massivement voté à l'Assemblée malgré les critiques

Alors qu'un certain nombre de critiques ont émané d'associations de défense des libertés numériques, les députés ont massivement voté en faveur du projet de loi (voir le détail du vote ici). Seuls dix députés socialistes ont voté contre le texte, parmi lesquels l'ancienne ministre Aurélie Filippetti et les frondeurs Pouria Amirshahi et Fanélie Carrey-Conte, 17 se sont abstenus et 252 ont voté pour. Côté UMP, 143 se sont prononcé en faveur du texte, 20 se sont abstenus et 35 ont voté contre (dont Henri Guaino, Hervé Mariton ou encore Thierry Solère).

Seul le groupe écologiste s'est prononcé majoritairement contre le texte ainsi que plusieurs députés non-inscrits, dont les deux députés apparentés Front national, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard.

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Le projet de loi va "poursuivre son chemin au Sénat et j'espère qu'il pourra être adopté avant l'été pour être rapidement mis en oeuvre", a poursuivi  le chef du gouvernement, soulignant que la France n'avait pas légiféré sur le renseignement depuis 1991 et se dotait "enfin d'une législation à la hauteur de  ce que nous sommes: une grande démocratie et un Etat de droit capable de faire face aux menaces mettant en cause nos libertés fondamentales".

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