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Projet de loi santé : Touraine annonce un examen en procédure accélérée

La ministre de la Santé a annoncé que le projet de loi santé sera examiné en procédure accélérée.

Marisol Touraine, à Paris, le 29 septembre 2014. (archives)
Marisol Touraine, à Paris, le 29 septembre 2014. (archives) Crédit : DOMINIQUE FAGET / AFP
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et AFP

Pour éviter d'"allonger outre mesure" les débats sur un texte contesté par les professionnels libéraux, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé lundi 16 mars que le projet de loi Santé sera examiné en procédure accélérée.

La procédure accélérée, qui permet de réduire l'examen du texte à une seule lecture par chambre, "a été demandée il y a plusieurs mois", a indiqué la ministre, invitée de RMC-BFM TV, au lendemain de la manifestation parisienne des professions de santé.

Je pense que le débat a lieu avant, a lieu pendant le débat parlementaire, on n'a pas besoin de l'allonger outre mesure

Marisol Touraine
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L'examen du projet de loi Santé commence mardi en commission, le débat dans l'hémicycle "fin mars-début avril". "Je ne crois pas qu'il soit utile" que l'examen "s'étire pendant six mois, huit mois à l'Assemblée nationale compte-tenu de l'encombrement qu'il y a au Parlement", a fait valoir Marisol Touraine.

"Je pense que le débat a lieu avant, a lieu pendant le débat parlementaire, on n'a pas besoin de l'allonger outre mesure", a-t-elle estimé. La loi Santé vise à "moderniser le système de santé, avec les médecins, pas contre les médecins", a-t-elle redit.

Les professionnels demandent le retrait du projet

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Entre 19.000, selon la police, et 50.000, selon les internes, blouses blanches (médecins libéraux, internes, infirmiers libéraux, dentistes) ont défilé dimanche à Paris contre ce projet, certains allant jusqu'à réclamer le départ de Marisol Touraine. Leurs représentants ont été reçus par la ministre.

Leurs revendications sont diverses: refus du tiers payant généralisé (dispense d'avance de frais par les patients lors des consultations), difficultés d'installation, défense de la liberté d'exercer, crainte d'une bureaucratisation, etc. 

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