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Projet de loi santé : tabagisme, obésité, IVG... Le texte ne se limite pas au tiers payant

REPLAY / ÉCLAIRAGE - Nouvelle grève, ce mardi 31 mars, des médecins contre le projet de loi de santé, qui doit être examiné à l'Assemblée. Mais la généralisation du tiers payant n'est pas la seule mesure du texte.

L'Assemblée examine le projet de loi relatif au droit des étrangers
L'Assemblée examine le projet de loi relatif au droit des étrangers
Crédit : AFP
Projet de loi santé : tabagisme, obésité, IVG... le texte ne se limite pas au tiers payant
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Odile Pouget & Marion Dubreuil

Les médecins sont à nouveau en grève, ce mardi 31 mars, contre le projet de loi de santé de Marisol Touraine, qui arrive aujourd'hui à l'assemblée nationale. Les députés vont avoir deux semaines pour examiner le texte. À commencer par la fameuse généralisation du tiers payant, qui suscite la colère des médecins depuis plusieurs mois. Mais ce n'est pas la seule mesure du texte, qui va mettre en place le paquet neutre de cigarette, par exemple, ou bien supprimer le délai de réflexion de 7 jours imposé aux femmes qui veulent avorter. 

L'article 18 cristallise la colère des médecins

C'est l'article 18, sur la généralisation du tiers payant, qui est le plus discuté. La mesure sera appliquée sur la base du volontariat dès le 1er janvier 2017 avant de devenir un droit pour les assurés, le 30 novembre 2017. Les médecins n'en veulent pas : trop de paperasseries, trop de temps passé à vérifier si leur patient est bien affilié à la Sécurité sociale et si leur complémentaire santé est à jour. Enfin, trop de tracasseries pour se faire rembourser par la sécurité sociale et les 550 mutuelles qui existent dans notre pays. 

Pour apaiser la colère des médecins, le gouvernement a déposé un amendement relatif aux garanties de paiement pour les médecins et aux pénalités en cas de retard pour la sécurité sociale. Quant à l'opposition, elle promet de combattre vigoureusement ce dispositif qui va, selon elle, occasionner une surconsommation médicale

Tabagisme, obésité, IVG.. Ce que va changer le projet de loi

Mais il n'y a pas que le tiers payant dans ce projet de loi santé, il y a 57 autres articles qui vont vraiment changer la vie des patients. Un autre pan important de la loi porte sur la prévention. Notamment dans la lutte contre le tabagisme : avec la mise en place du paquet neutre de cigarettes et l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants de moins de 12 ans sous peine de contravention. En matière de lutte contre l'obésité : des logos et des pastilles de couleur vont désormais marquer les aliments industriels. 

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Enfin, ce projet de loi redonne du pouvoir aux patients, avec, par exemple, la suppression du délai de réflexion de 7 jours imposé aux femmes qui veulent avorter et l'autorisation de mener des actions de groupe en justice.

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