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Projet de loi antiterroriste : la surveillance sur Internet étendue

Le projet de loi antiterroriste adopté en commission à l'Assemblée mercredi 13 septembre contient des mesures visant à faciliter la surveillance individuelle sur le web.

Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
Océane Blanchard
Océane Blanchard

Un mot ajouté en commission des lois au projet de loi antiterroriste pourrait permettre d'étendre considérablement la surveillance individuelle sur Internet. 

Le projet, adopté en commission à l'Assemblée nationale mercredi 13 septembre, prévoit en effet dans l'article 3 le contrôle administratif et la surveillance des personnes dont le comportement pourrait constituer "une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public". 

Comme le rapporte Next Impact, ces personnes visées pourront aussi faire l'objet de surveillance dès lors qu'elles auront "diffusé"- et non plus "soutenu"- un contenu jugé sensible. Ainsi like, partage, post ou retweet sont intégrés au programme de surveillance, après l'amendement des députés Constructifs Marine Brenier et Pierre Morrel-À-L'Huissier.

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Des mesures de surveillance intensifiées

En plus de prévoir une extension des personnes potentiellement concernées, le projet de loi marque aussi une intensification des procédures.

La personne surveillée pourra par exemple être interdite de se déplacer dans un périmètre, être obligée de pointer aux forces de l'ordre ou de déclarer ses déplacements et lieux d'habitations. L'amendement du gouvernement permet également l'obligation pour une personne surveillée de donner "tous ses identifiants de tous moyens de communication".

Et sans en oublier, comme le fait remarquer Next Impact : l'oubli d’un seul identifiant (un compte eBay, Amazon, Twitter, Facebook, un login Yahoo Mail, etc.), exposerait la personne à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. "Ces déclarations ne portent pas sur les mots de passe", ont cependant précisé les auteurs de l'amendement.

Le Conseil Constitutionnel pourrait pourtant s'opposer à cette disposition s'il juge qu'elle empiète sur le pouvoir judiciaire, puisque le fait de "faire publiquement l'apologie de ces actes" est déjà puni par la loi.

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Le projet de loi antiterroriste adopté en commission à l'Assemblée mercredi 13 septembre contient des mesures visant à faciliter la surveillance individuelle sur le web.
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2017-09-14 20:49:00
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