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Prisons, indépendance du parquet... Comment Macron veut rendre la justice plus "lisible"

À l'occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, lundi 15 janvier, le chef de l'État a partagé sa vision de la justice et fait quelques annonces, notamment sur les prisons et le parquet.

Emmanuel Macron lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le 15 janvier 2018
Emmanuel Macron lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le 15 janvier 2018
Crédit : Francois MORI/ POOL / AFP
Eléanor Douet & AFP

C'est un rituel inaliénable pour un chef de l'État. Ce lundi 15 janvier, Emmanuel Macron, comme ses prédécesseurs, a prononcé un discours lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation. L'occasion parfaite pour le président de la République, attendu sur la question des réformes en matière de justice, de livrer sa vision des choses, dans un climat tendu.

Dans un discours qui a duré 45 minutes, Emmanuel Macron a évoqué tour à tour, la nécessaire numérisation des procédures, l'effectivité des peines, l'évolution des juridictions et le renforcement de la justice antiterroriste avec l'annonce récente de la création "d'un procureur national antiterroriste".

Entre les lignes, on comprend que le chef de l'État souhaite mettre en place une justice plus "lisible pour le citoyen". Focus sur les annonces à retenir. 

Un "plan global" pour les prisons

Attentif à la colère des surveillants de prison, qui ont déclenché un mouvement national de blocage des établissements lundi matin après l'agression de trois agents à Vendin-le-Vieil la semaine dernière, Emmanuel Macron a annoncé avoir demandé "un plan pénitentiaire global" d'ici à la fin février portant notamment sur l'immobilier des prisons, le renseignement pénitentiaire et les personnels.

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La prison, au-delà des 15.000 places supplémentaires promises, doit être "profondément modernisée" mais ne doit pas être "la réponse quasi-systématique pour les peines à un certain niveau", a-t-il préconisé, plaidant pour la mise en place "massive" d'autres peines comme les travaux d'intérêt général ou le bracelet électronique.

Des pistes qui seront évoquées dans l'après-midi par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, attendue mardi dans cet établissement du Pas-de-Calais, qui doit présenter la restitution des "cinq chantiers prioritaires" de la justice - la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile, l'organisation territoriale et l'efficacité des peines.

Suppression de la Cour de justice de la République

Emmanuel Macron a confirmé dans son discours sa volonté de "supprimer" la Cour de justice de la République, une juridiction d'exception chargée de juger les ministres pour des crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions".

Le président de la République s'était prononcé en juillet devant le Congrès réuni à Versailles pour la suppression de cette juridiction créée en 1993, estimant alors que "les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires".

En décembre 2016, la CJR avait été critiquée pour avoir jugé Christine Lagarde coupable, mais l'avoir dispensé de peine dans l'affaire de l'arbitrage Tapie. 

Le Parquet rattaché à la garde des Sceaux

Sur la question de l'indépendance de la justice, dont le chef de l'État est le garant constitutionnel, Emmanuel Macron est allé à rebours des souhaits des deux premiers magistrats de France, les premier président et procureur général de la Cour de cassation, qui plaidaient pour une rupture franche du lien entre l'exécutif et le parquet.

"Le parquet à la française se doit d'être rattaché à la garde des Sceaux et notre travail est d'assurer son indépendance", a dit le chef de l'État. "Les magistrats du parquet seront nommés après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)", un organe indépendant dont le chef de l'État ne souhaite pas modifier la composition.

Cette réforme a minima était appuyée par certains procureurs, qui redoutaient le maintien du statu quo et souhaitaient en finir avec "l'ère du soupçon" : même si aucun procureur n'a été nommé contre l'avis du CSM depuis 2012 et que le garde des Sceaux ne peut plus donner d'instructions dans les affaires individuelles, la "remontée d'informations" vers la Chancellerie dans ce type de dossier alimente les critiques, notamment dans les dossiers sensibles. 

Désengorger les tribunaux

Emmanuel Macron a dit son souhait de voir "contraventionnaliser" certains délits : une piste pourrait être l'instauration d'amendes pour désengorger les tribunaux, par exemple pour la consommation de cannabis.

Dans la procédure civile, la ministre s'est prononcée en faveur de la médiation, pour résoudre les litiges à l'amiable et éviter un procès long et coûteux. Le président a déjà dit son ambition de massivement "dématérialiser" la justice civile d'ici 2020.

Comme sa ministre, il a dit la nécessité d'une réforme de l'organisation des juridictions, tout en précisant qu'il ne s'agissait pas à ce stade de fermer des tribunaux. 

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