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Présidentielle 2017 : comment Marine Le Pen veut supprimer le droit du sol

ÉCLAIRAGE - La candidate du Front national veut durcir les conditions d'accès à la nationalité.

Marine Le Pen le 9 décembre 2016 à Paris
Marine Le Pen le 9 décembre 2016 à Paris
Crédit : AFP / Martin Bureau
Thomas Prouteau & La rédaction numérique de RTL

Il s'agit de la proposition n°27 de son projet présidentiel : "Supprimer le droit du sol". En cas d'élection, Marine Le Pen a prévu de faire en sorte qu'un enfant né en France de parents étrangers ne puisse plus obtenir la nationalité française de façon quasi automatique. Une mesure qu'elle compte appliquer par le simple vote d'un texte au Parlement, car l'accès à la nationalité n'est pas régi par la Constitution mais bien par la loi.

À l'heure actuelle, à condition d'avoir grandi sur le territoire, ces enfants deviennent automatiquement Français à 18 ans. C'est le cas depuis 1889. En 2015, environ 26.000 jeunes étaient concernés.

Élue présidente, la candidate du Front national imposerait à ces enfants d'immigrés de se constituer un dossier de naturalisation à leur majorité. L'État sera libre de refuser ou d'accepterMarine Le Pen précise que la nationalité devrait se mériter, au vu notamment du casier judiciaire ou de la scolarité. Ceux qui seront déboutés garderaient la nationalité de leurs parents et seraient soumis toute leur vie à un titre de séjour.

Le droit du sol existe chez nos voisins européens, notamment au Royaume-Uni, en Irlande, en Belgique ou encore au Portugal, avec des conditions de séjour variables pour les parents et les enfants. En Allemagne, en Espagne et en Italie, ce droit existe aussi mais dans une forme très limitée. Outre-Rhin, le dispositif a tout de même été élargi pour favoriser l'intégration. En Suisse, il est tout simplement inexistant : obtenir la nationalité dépend du bon vouloir des autorités.

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