1. Accueil
  2. Actu
  3. Politique
  4. Prélèvement à la source : 2017, "année blanche" pour l'impôt sur le revenu ?
3 min de lecture

Prélèvement à la source : 2017, "année blanche" pour l'impôt sur le revenu ?

REPLAY - Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit non seulement être "irréversible" mais également s'accompagner d'un "cadeau fiscal" sur les revenus salariaux de 2017.

François Hollande et Michel Sapin, le 21 mai 2015 à l'Élysée
François Hollande et Michel Sapin, le 21 mai 2015 à l'Élysée
Prélèvement à la source : les Français pourraient ne pas payer leurs impôts sur les revenus de 2017
02:00
Bénédicte Tassart & AFP

Évoquée par François Hollande en 2012 et officialisée lors du Congrès de Poitiers, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est présenté ce mercredi 17 juin en conseil des ministres par Michel Sapin et Christian Eckert. Non seulement "irréversible", Michel Sapin n'ayant plus que ce mot là à la bouche, cette retenue à la source devrait également s'accompagner d'un "cadeau fiscal": la non-imposition des revenus salariaux de 2017, la "fameuse année blanche".


Alors que Le Parisien révélait ce mercredi que le gouvernement envisageait de supprimer les taxes de 2017, le ministre du Budget l'a confirmé ce matin sur i-Télé, "c'est cadeau pour les revenus des salariés". "En 2017, les contribuables paieront leurs impôts sur le revenu de 2016 et en 2018, ils les paieront sur leurs revenus de 2018", a-t-il expliqué. Le patron des députés PS Bruno Le Roux l'avait également confirmé sur France 2.

Comment ça marche ?

Pour bien comprendre une telle promesse, il faut décortiquer le mécanisme et le calendrier fiscal. En 2017, les Français paieront encore l'impôt sur les revenus au titre de 2016. Le 1er janvier 2018, ils commenceront à payer en temps réel, via une retenue sur leur salaire mensuel, l'impôt sur leur revenu de 2018. Entre les deux, une année "blanche" au niveau comptable, à savoir 2017, dont les revenus ne seront donc pas imposés. Pour les contribuables mensualisés, cela ne changera pas grand chose.

Pour les autres, habitués parfois à faire une réserve pour payer leur impôt sur le revenu d'un coup en septembre, il peut y avoir un coup de pouce à la trésorerie. Mais ces contribuables devront aussi anticiper qu'à partir du 1er janvier 2018, ils devront composer avec un revenu réel diminué chaque mois, puisqu'amputé en temps réel de l'impôt sur le revenu.

Vigilance sur les revenus "exceptionnels"

À lire aussi

La promesse de l'année blanche ne résout en rien les difficultés pour les revenus que Christian Eckert a qualifié d'exceptionnels". "Nous avons un travail à conduire pour éviter les effets d'aubaine", a-t-il reconnu sur i-Télé. En clair : il faut éviter que 2017 soit aussi une "année blanche" pour l'imposition des plus-values par exemple, ou les primes. Sous peine de voir flamber les bonus et les ventes d'actifs cette année-là, sans pouvoir en tirer aucune recette fiscale. Un écueil parmi d'autres que les ministres du Budget et des Finances vont évoquer lors du conseil des ministres.

En termes de calendrier, dès la rentrée, le projet de budget pour 2016 devrait poser des jalons, en encourageant le paiement mensualisé et la télédéclaration. Sans obligation, mais de manière à préparer les esprits. Dans le même temps, le gouvernement veut ouvrir une vaste concertation, et prévoit un livre blanc pour le milieu d'année prochaine.

Le prélèvement à la source ne satisfait pas tout le monde

Par le dialogue, Bercy espère désamorcer les nombreuses réticences. Si les Français soutiennent l'idée, à en croire les sondages, le principal syndicat des agents du fisc (Solidaires Finances Publiques) bataille contre le projet, les syndicats de salariés s'inquiètent de voir les données personnelles aux mains des employeurs, et les entreprises, qui pourraient être chargées de la collecte, grognent. Christian Eckert a souligné qu'à ce stade, il n'était "pas certain que (la retenue) se fasse par l'employeur". "D'autres pistes sont explorées", a-t-il dit, évoquant par exemple une perception par le "système bancaire, au moment du versement du salaire".

Sur les questions de confidentialité, le secrétaire d'État a souligné que si l'employeur avait connaissance du taux d'imposition de son salarié, cela ne lui révélerait rien sur "le détail" de sa situation patrimoniale et familiale.  L'équation est d'autant plus délicate pour Bercy qu'elle doit se faire à somme constante.

Les ministres, le président, le disent et le répètent, le changement de mode de perception ne doit changer ni les principes qui régissent l'impôt (quotient familial, niches en tous genres...), ni, surtout, augmenter la pression fiscale au moment où François Hollande laisse au contraire miroiter "plus de redistribution" s'il devait y avoir "plus de croissance". Cet impératif exclut toute fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG. Selon Michel Sapin, une telle fusion ferait "50% de gagnants, 50% de perdants", et réveillerait les vieux démons du "ras-le-bol fiscal". Voilà qui irait totalement à l'inverse de l'effet bénéfique escompté de la promesse d'une "année blanche" en 2017, année de l'élection présidentielle.

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/