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Pourquoi les maires sont en colère contre le gouvernement

ÉCLAIRAGE - Emmanuel Macron s'était engagé le 17 juillet devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.

Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale le 1er avril 2015.
Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale le 1er avril 2015. Crédit : Stephane Allaman / Panoramic
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Cette annonce est vécue comme un coup de massue pour les maires de France. Le gouvernement a annoncé qu'il comptait annuler des crédits destinés aux collectivités territoriales pour 2017. Ce montant s'élève à environ 300 millions d'euros, selon une information de Libération. "Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d'enjeux", indique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires.

Pourtant, le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron affirmait que le gouvernement ne procéderait "pas par baisse brutale de dotation (...) La logique budgétaire, c'est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas". Interrogé à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a fait valoir pour sa part qu'il s'agissait "de mesures d'annulation de crédits sur des opérations non réalisées, pas de baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales. Il s'agit pour l'essentiel de crédits non engagés, non mobilisés, donc c'est un exercice plus comptable que politique".

Une réduction qui va toucher la politique des territoires

Ce geste est vécu comme une trahison chez certains députés. Le président de l'Association des petites villes de France, Olivier Dussopt, explique dans Libération qu'"a priori, le Président et le Premier ministre ne nous ont pas tout dit le 17...". La confiance n'est pas non plus au beau fixe chez André Laignel, le président du Comité des finances locales : "Ils nous avaient promis le dialogue, la transparence... À aucun moment on ne nous a avertis de ce mauvais coup financier. C'est d'autant plus choquant que ces crédits sont pour la plupart destinés à des dépenses d'investissement".

Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, "avec l'annulation de 46,5 millions d'euros sur la politique de la ville" et l'aménagement du territoire d'une manière générale pour 35 millions, a précisé à l'AFP Olivier Dussopt. Les crédits de la politique de la Ville permettent de financer des actions des collectivités ou des associations dans les quartiers prioritaires. "Pour la politique de la ville la réduction représente 11% des crédits d'intervention que l'État avait prévus pour 2017", a-t-il ajouté. Les autres annulations portent sur la mission Relations avec les collectivités territoriales pour 216 millions, "réparties sur la dotation d'équipement des territoires ruraux, donc de l'aide à l'investissement pour les communes de moins de 30.000 habitants, et le fonds de soutien à l'investissement local, précise-t-il. Ça signifie que des projets qui auraient pu être soutenus en investissements portés par les collectivités ne le seront pas pour au moins un sur dix, par rapport à ce qui était prévu". 

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Le chef de file des députés socialistes, Olivier Faure, estime que l'"on voit bien que certains sujets vont être rendus impossibles" et que c'est un "mauvais coup porté à l'échelon de la proximité". De son côté, qualifiant cette baisse de "très mauvais signal", la sénatrice centriste Nathalie Goulet a appelé "tous les élus des territoires ruraux" à "engager ensemble un bras de fer pour éviter que nos territoires plus fragiles subissent la double peine en étant encore asséchés financièrement". 

"Seulement 0,3%"

Dans un communiqué commun, les ministres de l'Intérieur, de la Cohésion des territoires et de l'Action et des comptes publics ont indiqué que "les crédits annulés n'avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales et correspondaient pour l'essentiel à des crédits gelés par la précédente majorité", ajoutant qu'"aucun projet en cours n'est donc annulé". Ces annulations "représentent seulement 0,3% de l'ensemble des transferts financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales en 2017", précise le communiqué, estimant que les dotations de soutien à l'investissement sont "à un niveau sans précédent". 

"Si vous aviez mieux géré le budget de la France, vous auriez en effet pu voir que le budget n'était pas sincère, a répondu Gérald Darmanin au député Olivier Dussopt, lors de la séance de questions au gouvernement. Nous ferons l'inverse, nous présenterons (...) l'intégralité des crédits qui seront effectivement dépensés". Au président du Sénat Gérard Larcher, qui a dénoncé sur Twitter l'annulation de ces crédits comme une "brutalité qui fragilise quartiers et territoires ruraux", En réponse, le ministre des Comptes publics a affirmé que le décret énumérant ces économies avait reçu "un avis favorable" de la commission des finances du Sénat, où Les Républicains sont majoritaires. 

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