2 min de lecture Fiscalité

Pourquoi le gouvernement repousse le prélèvement de l'impôt à la source

L'Assemblée nationale a acté le report du prélèvement de l'impôt à la source de 2018 à 2019.

Édouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 5 juillet 2017
Édouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 5 juillet 2017
Clarisse Martin
Clarisse Martin
et AFP

Édouard Philippe l'avait annoncé le 7 juin, l'Assemblée nationale l'a acté. L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reporté au 1er janvier 2019. Il avait été initialement prévu sous le mandat de François Hollande qu'il soit appliqué au 1er janvier 2018. 

Un report qui est inscrit dans le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur des "mesures pour le renforcement du dialogue social", qui vient d'être validé par les parlementaires du Palais-Bourbon.

La mesure a été portée par le précédent exécutif, sous la présidence de François Hollande. Mais Emmanuel Macron envisageait déjà le report de cette mesure pendant la campagne présidentielle. Il avait évoqué deux raisons. La première était la mesure de "la charge que cela représente pour les chefs d'entreprise". La seconde était l'impact psychologique que cela pouvait avoir sur les Français. 

En juin, Édouard Philippe avait déclaré au Parisien - Aujourd'hui en France qu'il s'agissait d'une bonne réforme, mais qu'il souhaitait expertiser les conséquences de sa mise en place avant qu'elle entre en vigueur. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a justifié le report par nécessité de prendre un "temps de vérification et de réflexion", et que "les syndicats (de Bercy, ndlr) ont tous demandé le décalage d'un an parce qu'ils pensaient l'administration pas assez prête".

Une mesure sous le feu des critiques

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Beaucoup de personnalités de la classe politique craignent que la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source soit une charge trop lourde pour les entreprises et devienne en définitive une usine à gaz. Ainsi, le député Les Républicains de l'Oise Éric Woerth avait proposé un amendement pour que ce système soit mis en place, mais qu'il soit à la charge de l'administration fiscale et non des entreprises. 

Fait assez rare pour être noté, il était soutenu par les députés de La France Insoumise et du Parti communiste. D'autres députés ont critiqué la forme et ont dénoncé un "cavalier législatif", c'est-à-dire une mesure figurant dans un texte de loi sans qu'elle n'ait de rapport direct avec cette dernière. En septembre 2016, le président du Medef Pierre Gattaz avait dénoncé "une horreur pour les entreprises". 

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