Pourquoi le gouvernement recourra aux ordonnances sur la loi croissance

Le projet de loi sur la croissance prendra bien la forme d'une loi d'habilitation à procéder par ordonnances. Après Matignon vendredi, Jean-Marie Le Guen a souligné lundi 1er septembre au micro de RTL que le gouvernement légiférerait par ordonnances pour plusieurs articles de la loi croissance. 

"Il était prévu, depuis de très longs mois, que dans le texte présenté par Arnaud Montebourg et défendu par Emmanuel Macron, il y aurait des articles de lois et certains d'ordonnances", a indiqué le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, sans préciser si le travail dominical serait concerné.

Les détails du texte adoptés en Conseil des ministres

L'ordonnance permet au gouvernement de prendre des mesures qui relèvent normalement d'une loi sans passer par la case débat au Parlement. Dans la procédure ordinaire, celle-ci est votée par l'Assemblée nationale puis au Sénat. Dans le cadre d'une ordonnance, le pouvoir obtient l'accord de la représentation nationale en échange d'un accord sur l'orientation générale d'un texte sans avoir à débattre de ces détails. 

Concrètement, le pouvoir soumet aux parlementaires une loi d'habilitation qui indique les grandes lignes d'un projet. Les détails sont contenus dans les ordonnances, adoptées en Conseil des ministres et immédiatement applicables.

Gagner du temps en évitant les navettes parlementaires

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Appelées décrets-lois et abondamment pratiquées sous la IIIe et la IVe République, les ordonnances peuvent être perçues comme un dessaisissement des pouvoirs du Parlement au profit du pouvoir exécutif. C'est surtout un moyen pour le gouvernement d'aller vite. Cette procédure lui permet de limiter le temps accordé au débat en s'épargnant des navettes parlementaires sur des sujets politiquement sensibles.

Depuis que Matignon a fait connaître son intention de légiférer par ordonnances, les ministres sont partagés. Le patron du Parti socialiste a déjà fait part de sa désapprobation. De son côté Manuel Valls a soigneusement évité le sujet dimanche dans son discours de clôture à La Rochelle. Entre le passage en force par souci d'efficacité et la volonté de ménager sa majorité, le Premier ministre va devoir trancher. Et vite.