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Photos de Daesh : l'Assemblée lève l'immunité parlementaire de Marine Le Pen

L'Assemblée nationale a levé l'immunité de la présidente du Front national dans l'affaire des photos d'exactions de l'organisation terroriste sur Twitter.

Marine Le Pen à Carpentras le 8 octobre 2017
Marine Le Pen à Carpentras le 8 octobre 2017 Crédit : ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
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et AFP

Après Gilbert Collard, au tour de Marine Le Pen. Mercredi 8 novembre, le bureau de l'Assemblée nationale a levé l'immunité parlementaire de la présidente du Front national, par ailleurs députée du Pas-de-Calais, poursuivie pour avoir diffusé sur Twitter des photos d'une victime de Daesh. Cette décision parlementaire est la conséquence d'une demande de la justice et permettra aux forces de l'ordre d'employer des mesures coercitives.

En décembre 2015, une enquête avait été ouverte par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes". Marine Le Pen avait précisément diffusé sur son compte Twitter des photos d'hommes torturés et exécutés par le groupe jihadiste. L'un des tweets avait ensuite été retiré sur demande de la famille de l'ancien otage américain James Foley.

Marine Le Pen a vivement dénoncé cette décision. "La liberté d'expression et de dénonciation, qui est consubstantielle au rôle de député, est morte avec cette décision de basse politique politicienne", a réagi la présidente du Front national. Et d'ajouter : "Mieux vaut être un jihadiste qui rentre de Syrie qu'une députée qui dénonce les abjections de l'EI", a-t-elle ajouté. 

Jusqu'à cinq ans d'emprisonnement

L'article 222-33-3 du Code pénal prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende est prévue pour la diffusion d'images mettant en scène des "atteintes volontaires à l'intégrité" d'une personne. Il est toutefois précisé que cette loi ne s'applique pas "lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice".

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Le bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée composée de 22 députés, ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier concernant la présidente du FN, comme habituellement, mais sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice. Gilbert Collard, dont l'immunité parlementaire avait été levée en septembre, avait annoncé son intention de déposer un recours et envisageait de porter plainte. Il dénonçait alors un "excès de pouvoir".

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