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Pénalités financières de Nicolas Sarkozy : Jean-François Copé mis en examen pour "abus de confiance"

Dans le cadre de l'enquête sur le paiement par l'UMP des pénalités financières qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy après la présidentielle de 2012, Jean-François Copé a été mis en examen pour "abus de confiance", a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Jean-François Copé, le 3 juillet 2013
Jean-François Copé, le 3 juillet 2013 Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

L'ex-patron de l'UMP Jean-François Copé a été mis en examen mardi pour "abus de confiance" dans l'enquête sur le paiement par son parti des pénalités qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy après la présidentielle de 2012.

Il s'agit de la seconde mise en examen dans ce dossier, après celle en décembre de l'ex-trésorière de l'UMP Catherine Vautrin, également pour "abus de  confiance". 

Sa défense nie l'abus de confiance

Le maire de Meaux (Seine-et-Marne) était arrivé en compagnie de ses avocats, vers 09H15, à l'arrière d'une voiture qui s'est engouffrée dans le parking du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Ses avocats ont confirmé peu après 14H30 à la presse sa mise en examen pour "abus de confiance".

"M. Copé vient d'être mis en examen. Il a pleinement assumé la prise en charge par l'UMP des conséquences financières de la décision du Conseil constitutionnel à la suite du Sarkothon", a déclaré Me Hervé Temime, l'un de ses défenseurs.

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"Nous sommes en parfait désaccord avec les magistrats instructeurs (sur le fait) que le paiement de ces sommes constitueraient un abus de confiance", a-t-il ajouté.

L'effet boule de neige des comptes de campagne

A l'origine de cette affaire, le rejet par le Conseil constitutionnel des comptes de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, en raison du dépassement du plafond des dépenses autorisées. En privant l'UMP du remboursement de plus de dix millions d'euros, cette décision avait des conséquences lourdes pour le parti, alors en grande difficulté financière avec une dette estimée à plus de 70 millions. Une vaste collecte auprès des militants avait alors été lancée avec succès, le "Sarkothon". Mais, conformément au code électoral, le candidat Sarkozy s'était également vu infliger, à titre personnel, des pénalités dont l'UMP s'était finalement acquittée à sa place, en novembre 2013.

Un révélateur des tensions au sein du parti

La prise en charge de ces pénalités avait notamment été décidée après un avis juridique favorable de Me Philippe Blanchetier, qui avait auparavant représenté Nicolas Sarkozy devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

L'avocat a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté, comme avant lui l'ancienne directrice des ressources du parti, Fabienne Liadzé.

Au printemps 2014, dans un contexte de tensions internes au sein du parti, l'avis de Me Blanchetier avait été contesté dans une autre analyse juridique d'un autre avocat, François Sureau, mandaté par la nouvelle direction de l'UMP composée de François Fillon, Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé.

Les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient également interrogés sur la légalité du paiement des pénalités par le parti de droite et avaient saisi le parquet de Paris, faisant entrer l'affaire dans une phase judiciaire.

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