2 min de lecture Marie-Arlette Carlotti

Pauvreté : Carlotti "plutôt favorable" à la pénalisation de la discrimination

La ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion s'est déclarée "plutôt favorable" à ce que la discrimination pour pauvreté soit inscrite dans le code pénal.

Marie-Arlette Carlotti, le 30 octobre 2013, à L'Elysée. (archives)
Marie-Arlette Carlotti, le 30 octobre 2013, à L'Elysée. (archives) Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
micro générique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

La ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, s'est déclarée "plutôt favorable" à ce que la discrimination pour pauvreté soit inscrite dans le code pénal, jeudi lors d'un colloque sur la citoyenneté des personnes pauvres.

"Faut-il reconnaître légalement la discrimination pour condition sociale ? Sur le principe, j'y suis plutôt favorable", a déclaré Mme Carlotti lors de ce colloque intitulé "Sois pauvre et tais-toi". "Je veux mettre en oeuvre tous les moyens pour endiguer ce type de discrimination", a-t-elle ajouté. Mais "je veux vérifier clairement le caractère opérationnel de cette disposition. Si elle nous semble efficace, alors, je la porterai avec force". Cette proposition est portée notamment par l'association ATD Quart Monde et soutenue par le Défenseur des droits, Dominique Baudis. Pour prendre sa décision, le gouvernement s'appuiera sur "un travail juridique" et sur les conclusions de l'Assemblée nationale et du Sénat, a précisé la ministre.

Afin de mieux prendre en compte l'expérience des personnes en situation de précarité, elle a par ailleurs indiqué que "le principe d'un collège réunissant des personnes démunies sera pérennisé" au sein du Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE). Ce "8e collège" était expérimenté depuis 2012 au CNLE, qui assiste le gouvernement dans la politique de lutte contre la pauvreté. Carlotti a en outre rappelé la décision, annoncée mercredi à l'issue du Comité interministériel de modernisation de l'action publique, d'expérimenter à partir du 1er janvier dans deux départements (Loire-Atlantique et Seine-et-Marne) un "dossier unique" pour les demandes de prestations sociales.

Trop de refus de soins sont constaté

À lire aussi
Des logements sociaux (illustration) réfugiés
Réfugiés : environ 77.000 HLM disponibles pour les accueillir


L'objectif est de simplifier les procédures, en évitant aux gens de se présenter à plusieurs guichets et de multiplier les pièces justificatives, et ainsi d'améliorer l'accès aux prestations sociales. "La moitié des personnes en droit de percevoir le RSA (revenu minimum pour personnes sans ressources, NDLR) n'en fait pas la demande" et pour le RSA activité, qui sert de complément à un petit salaire, "le taux de non recours frôle les 70%", a rappelé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

En outre, "trop de refus de soins sont constatés" pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), de l'Aide à la complémentaire santé (ACS) ou de l'Aide médicale d'Etat (AME). "J'ai donc saisi le Défenseur des droits de cette question. Il me remettra ses propositions au début de l'année prochaine", a ajouté Touraine.

"Les bénéficiaires de la CMU-C connaissent 35% de refus de soins chez les dentistes", a souligné Bruno Groues, de l'association Uniopss, citant une étude de Médecins du Monde. Une autre étude, du Collectif interassociatif sur la santé (CIS), estime que "les refus de soins sont de 50% à Paris chez les spécialistes, et de 22% en province".

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Marie-Arlette Carlotti Discriminations Info
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants