2 min de lecture Évasion fiscale

"Panama Papers" : que peut faire la France après les révélations de la presse mondiale ?

REPLAY / ÉCLAIRAGE - François Hollande est le seul président à avoir remercié les lanceurs d'alerte et la presse d'avoir révélé le nom de ces exilés fiscaux.

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"Panama Papers" : que peut faire la France après les révélations de la presse mondiale ? Crédit Image : AFP | Crédit Média : RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
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Martial You et Olivier Bost

Il s'agit de la plus grosse fuite de données de l'histoire jamais enregistrée. 11,5 millions de documents secrets, qui révèlent les avoirs cachés dans des paradis fiscaux de dirigeants politiques de premier plan, se sont retrouvés entre les mains de journalistes du monde entier. En France, un millier de personnes seraient concernées. Le magazine de France 2, Cash Investigation, évoque, par exemple, Patrick Drahi, le patron du groupe Altice, le quotidien Le Monde cite, lui, Jérôme Cahuzac, Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret, ou encore Michel Platini. 

L'État va devoir mobiliser des effectifs importants pour étudier chacun des dossiers de ceux dont le nom apparaît dans ces fichiers. Ce n'est pas insurmontable pour les services de Bercy. Ensuite, les agents du fisc vont demander aux banques panaméennes de fournir des informations sur les avoirs détenus par les Français cités. Ils vont commencer par les banques françaises qui ont des bureaux ou des clients là-bas. 

Une cellule de dégrisement étoffée

Depuis quelques années, la coopération est un peu plus efficace entre les États. Le fisc va vérifier si les comptes ont produit des intérêts non déclarés ou si les revenus de ces comptes ont oublié d'être déclarés à l'ISF, par exemple. Il y aura des sanctions, des négociations, parfois des procès. On peut supposer aussi qu'une cellule de dégrisement, qui avait été mise en place pour les fichiers HSBC, soit étoffée. 

D'après le parquet national financier, la justice française a ouvert une enquête pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées" lundi 4 avril. Les systèmes d'évasion fiscale dévoilés dans cette vaste enquête journalistique internationale sont "susceptibles de concerner des résidents fiscaux français", justifie le parquet financier. L'enquête est confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). 

Si je puis dire, c'est une bonne nouvelle que nous ayons connaissance de ces révélations

François Hollande, président de la République
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Le monde politique pourrait être égratigné par cette affaire. Un parti politique français serait impliqué. De son côté, François Hollande est, pour l'instant, le seul chef d'État dans le monde à remercier les lanceurs d'alerte et la presse : "Ces révélations confirment qu'il est possible de lutter contre la fraude fiscale. Ce que je peux vous assurer, c'est qu'à mesure que ces informations seront connues, toutes les enquêtes seront diligentées, toutes les procédures seront instruites et les procès, éventuellement, auront lieu." 

L'occasion pour le chef de l'État de réaffirmer l'engagement de la France dans la lutte contre l'évasion fiscale. "Depuis plusieurs années, nous menons cette lutte contre la fraude fiscale. Rien que pour l'année 2015, 20 milliards d'euros ont été récupérés. Si je puis dire, c'est une bonne nouvelle que nous ayons connaissance de ces révélations. Je remercie les lanceurs d'alerte, la presse qui s'est mobilisée parce que ça va nous faire encore des rentrées fiscales de la part de ceux qui ont fraudé."

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