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"Panama papers" : quand les parlementaires s'opposaient à la lutte contre l'évasion fiscale

En décembre 2015, seuls 3% des députés ont voté en faveur d'une loi sur l'évasion fiscale. Quatre mois plus tard, l'affaire "Panama papers" met dans l'embarras l'Assemblée nationale.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration).
L'hémicycle de l'Assemblée nationale (illustration).
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
James Abbott
James Abbott

La France se soucie-t-elle vraiment de l'évasion fiscale ? C'est la question que se posent de nombreux citoyens après les révélations des "Panama papers", qui mettent en cause des personnalités politiques du monde entier et des entreprises françaises qui sont accusées d'utiliser des sociétés écran au Panama pour échapper au fisc. François Hollande se félicite que cette affaire soit synonyme de "rentrées fiscales supplémentaires".

Mais un débat parlementaire, qui était passé assez inaperçu en fin d'année 2015, est en train de resurgir ces derniers jours, et illustre le fait que le Parlement aurait pu éviter d'attendre ces révélations pour promouvoir la transparence fiscale. Un amendement prévoyant un renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale a été passé à la trappe par l'Assemblée nationale il y a quelques mois, en décembre 2015.

Une modification pour la transparence des entreprises

Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatif de l'année 2015, Valérie Rabault (rapporteur générale de la commission des finances, PS), Yann Galut (membre de la commission des finances, PS), Pascal Cherki (membre de la commission des finances, PS) et Dominique Potier (membre de la commission des affaires économiques, PS) avaient déposé l'amendement 340.

Cette modification du texte proposait que "les entreprises multinationales rendent publiques chaque année leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, le nombre de leurs filiales et de leurs employés ainsi que le montant des impôts payés et ce, dans chacun des pays étrangers dans lesquels elles sont implantées", comme l'explique une tribune de Denis Dupré, enseignant chercheur en finance et éthique à l'Université de Grenoble, publiée début janvier 2016 dans Le Huffington Post.

Une procédure inhabituelle, et un vote à 1h du matin

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Cet amendement avait été adopté en première lecture le 4 décembre, puis voté favorablement en seconde lecture le 15 décembre en présence de 52 députés sur 577 à 1h du matin. Mais l'amendement a ensuite été soumis à un second vote 40 minutes plus tard, une procédure inhabituelle. Plus que 46 députés étaient présents et finalement 25 d'entre eux ont voté contre la transparence, et 21 pour. 

Le détail du vote pour ou contre l'abrogation d'un amendement déjà voté 40 minutes plus tôt
Le détail du vote pour ou contre l'abrogation d'un amendement déjà voté 40 minutes plus tôt
Crédit : Assemblée nationale

Cet amendement a donc disparu. Parmi les 25 députés qui ont voté pour l'abrogation, 20 députés socialistes dont le chef du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux ou encore le nouveau ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas (voir le détail du vote-ci-dessous).

"L'amendement aurait permis une lutte efficace contre l’évasion fiscale des entreprises, et a été torpillé par 97% des députés", regrette Denis Dupré qui a lancé une pétition sur internet réclamant une nouvelle loi pour contrer l'évasion fiscale. Cette pétition a reçu près de 111.000 soutiens depuis son lancement il y a 3 mois, et qui avait franchi le cap des 100.000 signatures avant le début des "Panama papers". Nul doute que cette affaire va relancer le débat sur ce sujet en France, et peut-être accélérer la mise en place d'un nouveau dialogue au Parlement. S'il en a la volonté.

Le détail des votants à l'Assemblée pour ou contre l'abrogation d'un amendement sur la transparence fiscale
Le détail des votants à l'Assemblée pour ou contre l'abrogation d'un amendement sur la transparence fiscale
Crédit : Assemblée nationale
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