3 min de lecture Panama Papers

"Panama Papers" : Michel Sapin souhaite rémunérer certains lanceurs d'alerte

Le ministre des Finances était l'invité de l'émission "Cash Investigation" consacrée à l'affaire des "Panama Papers" ce mardi 5 mars.

Michel Sapin, le ministre des Finances dans l'émission "Cash Investigation" le 5 avril 2016.
Michel Sapin, le ministre des Finances dans l'émission "Cash Investigation" le 5 avril 2016. Crédit : Capture d'écran France 2
Nicolas Ledain et AFP

Les "Panama Papers" pourraient faire évoluer la législation française. Alors que François Hollande a salué le travail des lanceurs d'alertes dès l'annonce de la divulgation des 11,5 millions de documents du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, Michel Sapin est allé plus loin dans l'émission Cash Investigation sur France 2 en annonçant qu'il était favorable à une rémunération des informateurs dans les affaires de fraudes. "En France, la loi ne permet pas de rémunérer quelqu'un qui aurait donné des informations fiscales. Je souhaite qu'on puisse évoluer sur ce point", mais "dans un cadre très précis", a souligné le ministre des Finances.

Le président de la République a déjà promis des enquêtes et des procès si cela est nécessaire dans cette gigantesque affaire de blanchiment présumé de fraude fiscale. Son ministre souhaite désormais protéger les lanceurs d'alerte et les informateurs. "Il ne s'agit pas de rémunérer n'importe quoi ou n'importe qui dans n'importe quelles conditions, mais dans des affaires de cette nature, sur des documents de cette nature, je pense que la législation française pourrait évoluer. (...) Si les députés veulent le faire, ils ont le devoir de le faire", a-t-il précisé. Face à Stéphanie Gibaud, lanceuse d'alerte dans l'affaire UBS, Michel Sapin a indiqué qu'il était favorable à une meilleure protection de ces personnes : "Tous ceux qui aident à aider la vérité dans ces affaires insupportables, je souhaite qu'ils aient la tranquillité et non pas qu'ils en portent toutes les difficultés sur les épaules".

Michel Sapin change de cap sur ce sujet puisqu'en décembre, après des révélations de plusieurs médias qui assuraient qu'un projet de rémunération des informateurs fiscaux était à l'étude, il avait démenti en précisant qu'il n'était "absolument pas question de rémunérer les délateurs fiscaux".

Je souhaite qu'on aille plus loin dans la lutte contre la corruption internationale

Michel Sapin dans "Cash Investigation"
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Faute de posséder les fichiers à l'origine du scandale, le ministère des Finances en a demandé la transmission, en s'adressant notamment à des pays qui pourraient en disposer, certains étant soupçonnés de les avoir acheté. "Nous avons déjà engagé des demandes d'échange d'informations, c'est indispensable", a déclaré Michel Sapin. "Je souhaite qu'on aille plus loin dans la lutte contre la corruption internationale", a-t-il ajouté en invitant à la "coopération" dans ces affaires.

La société générale interrogée par le ministère

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La société générale est une des banques les plus citées dans ces documents du cabinet Mossack Fonseca, plus de 970 sociétés offshore auraient été créées par le groupe français. Michel Sapin a indiqué avoir reçu des responsables de l'entreprise au ministère des Finances dans l'après-midi de mardi afin d'en savoir plus sur les activités de la banque qui s'était engagée à avoir une gestion plus vertueuse. "Je veux savoir si des sociétés offshore ont été ouvertes après 2012, (...) lesquelles et si elles ont servi à faire de la dissimulation", a indiqué le ministre lors de cet entretien.

Qu'est ce qu'un lanceur d'alerte ?

Le lanceur d'alerte est "tout employé qui signale un fait illégal, illicite ou dangereux pour autrui, touchant à l'intérêt général, aux instances ou aux personnes ayant le pouvoir d'y mettre fin", selon Transparency International cité par Le Figaro. Cette définition convient au Conseil de l'Europe, qui l'a reprise dans une résolution en 2010. En France, même si aucun texte de loi existe, "la notion de lanceur d'alerte tend à prendre de l'importance, notamment en matière de risques sanitaires ou environnementaux. De nombreux articles de loi comprennent des références aux lanceurs d'alertes", note le journal.

Il existe donc plusieurs lois qui les protègent. Pour les fonctionnaires, l'article 40 de procédure pénale rappelle que "tout agent public qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République". En ce qui concerne les salariés du privé, mais aussi du public, le Code du travail prévoit la possibilité de dénoncer tout "fait de corruption". 

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