1 min de lecture Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité : la censure du Conseil constitutionnel prend François Hollande par surprise

Le rejet des allègements de charges pour les salariés modestes a pris le gouvernement au dépourvu. Un véritable revers pour François Hollande qui en avait fait son arme pour convaincre la gauche de sa majorité.

François Hollande à Niamey, le 18 juillet 2014.
François Hollande à Niamey, le 18 juillet 2014. Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
Générique 1
Vincent Derosier Journaliste RTL

Cette partie sociale du Pacte de responsabilité devait calmer la gauche de la majorité. Les allègements de charges en faveur des salariés les plus fragiles ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, jugeant la mesure contraire au principe d'égalité. François Hollande va donc devoir revoir sa copie.

Un revers inattendu

Au gouvernement, personne n'avait anticipé cette gifle. "On était même confiants", s'étonne un conseiller. il explique que le Conseil d'État n'avait émis aucune réserve sur cette disposition. Personne ne critique ouvertement la décision des Sages, mais certains pointent du doigt la jurisprudence qui aurait changé par rapport aux années Sarkozy.

Pour éviter de donner un sentiment de panique, Michel Sapin et Arnaud Montebourg ont immédiatement publié un communiqué commun, pour assurer que d'autres mesures de "même ampleur" seraient prises. Mais le symbole est là : c'est le remède miracle du président qui vacille, celui que Manuel Valls vantait encore il y a quelques jours avant de partir en vacances. 

L'opposition, elle, ne mâche pas ses mots et tacle "l'amateurisme" du gouvernement. Celui-ci n'en est pas à son premier couac. En 2012 c'est la taxe à 75% qui avait été retoquée. L'an dernier, 24 articles ont été rejetés par les Sages, plus de la moitié pour des raisons de fond.

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François Hollande pris par surprise par la censure du Conseil constitutionnel Crédit Média : Vincent Derosier | Durée : | Date :
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