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Ordres professionnels : le gouvernement veut la parité

Ces ordonnances ont été prises vendredi en conseil des ministres, en application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui a habilité le gouvernement à légiférer ainsi sur ces sujets.

Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris du fronton d'une entrée de l'ordre des avocats.
Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris du fronton d'une entrée de l'ordre des avocats. Crédit : AFP PHOTO JACQUES DEMARTHON
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Le gouvernement a fixé de nouvelles règles de parité au sein des ordres professionnels, des mutuelles et des autorités indépendantes, comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), selon trois ordonnances publiées dimanche au Journal officiel. Les nouvelles règles seront applicables à partir de 2017 pour les ordres médicaux, et dès 2016 pour les autres.


Parmi lesquelles la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Haute Autorité de santé (HAS), la Commission nationale des comptes de campagne, l'Autorité de la concurrence ou le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Toutes devront assurer la parité de leurs instances dès leurs prochains renouvellements.

Les ordres professionnels

La deuxième ordonnance concerne les instances des ordres professionnels, "aujourd'hui marquées par de forts déséquilibres" selon un rapport joint à l'ordonnance, qui cite plusieurs exemples : les femmes représentent 42% des médecins mais seulement 6% des membres du conseil national de leur ordre, 53% des avocats mais seulement 29% du conseil national des barreaux. 

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Enfin, la troisième ordonnance impose, "sous peine de nullité du vote", "une représentation équilibrée" dans les conseils d'administration des mutuelles : la proportion des administrateurs de chaque sexe "ne peut être inférieure à 40%". Les mutuelles ont jusqu'à 2021 pour appliquer ces nouvelles règles, et même jusqu'à 2024 si elles ont "une structure démographique déséquilibrée". Pour effacer ces déséquilibres, le gouvernement a imaginé des modalités différentes selon les ordres.

Les médecins

Ainsi les avocats devront élire des binômes paritaires dans les barreaux et garantir une représentation des deux sexes au moins égale à 40% au conseil national. Hormis celui des sages-femmes qui compte plus de 98% de femmes, le gouvernement prévoit "l'élection de binômes paritaires" dans les conseils départementaux, afin d'obtenir "un nombre égal de femmes et d'hommes"Le texte prévoit toutefois une dérogation quand la proportion d'un des deux sexes est inférieure à 25%. Le sexe minoritaire devra alors compter entre 25% et 50% d'élus.

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