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Notre-Dame-des-Landes : les modalités du référendum seront connues dans le mois qui vient

Manuel Valls a été interrogé sur cette consultation polémique lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a indiqué que des réunions pour fixer les modalités d'organisation allaient être organisées dans les prochains jours.

Manuel Valls le 18 novembre 2015
Manuel Valls le 18 novembre 2015 Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
Nicolas Ledain et AFP

Un référendum local sur le projet de Notre-Dame-des-Landes est-il juridiquement possible ? Il n'y a pas encore de réponse précise à cette question, mais Manuel Valls a rappelé la détermination du gouvernement à mettre en place cette consultation avant le mois d'octobre, date prévue de reprise des travaux de l'aéroport.

Interrogé par le député de Mayenne, Guillaume Chevrollier, lors des questions au gouvernement ce mardi 16 février, le chef du gouvernement a indiqué que les modalités précises du référendum seront établies d'ici "un mois au plus" avec les "consultations nécessaires". L'exécutif doit en effet être très rigoureux sur cette question puisque des juristes ont pointé du doigt des limites légales qui pouvaient empêcher cette organisation. Le référendum local est possible depuis 2003 pour un dossier relevant d'une collectivité territoriale. Le président de région Les Républicains, Bruno Retailleau a déjà annoncé son opposition à la consultation.

"Elle aura force de loi"

Cette idée lancée le soir du remaniement par François Hollande avait été présentée comme une promesse faite par le président de la République pour s'assurer du retour des écologistes au gouvernement. Cela a été contredit depuis et la détermination de l'exécutif est affichée. "Cette consultation aura lieu et elle aura force de loi d'une certaine manière, au-delà de l'avis des élus", a déclaré Manuel Valls au palais Bourbon. 

Le Premier ministre a également annoncé que la consultation aura lieu "avant l'été" et qu'elle "donnera la force nécessaire au projet" face aux associations et personnes mobilisées sur la "Zad". Pour ce qui est du périmètre géographique où la population sera interrogée, Matignon propose de limiter ce référendum à la Loire-Atlantique.

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