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Nicolas Sarkozy mis en examen : le vrai et le faux de son intervention télévisée

DÉCRYPTAGE - L'ancien président mis en examen a déroulé sa défense lors d'une intervention télévisée, mercredi 2 juillet. Mais son discours contenait de nombreuses erreurs et approximations.

Nicolas Sarkozy s'est expliqué face aux Français le 2 juillet lors de sa première intervention télévisée depuis des années, à la suite de sa mise en examen
Nicolas Sarkozy s'est expliqué face aux Français le 2 juillet lors de sa première intervention télévisée depuis des années, à la suite de sa mise en examen
Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Marion Dautry
Marion Dautry

Nicolas Sarkozy s'est exprimé officiellement pour la première fois depuis son départ de l'Élysée, mercredi 2 juillet. Il était interrogé sur TF1 et Europe 1 au sujet de sa mise en examen pour "corruption active", "trafic d'influence" et "recel de violation de secret professionnel".

L'ancien président a déroulé sa riposte face aux accusations dont il est l'objet, dénonçant "une volonté d'humilier" et "l'instrumentalisation politique d'une partie de la justice aujourd'hui". Mais un certain nombre d'arguments reposaient sur une erreur, ou une approximation.

L'anormalité de sa garde à vue pendant 15 heures : faux

"Est-il normal que je sois placé en garde à vue pendant 15 heures ?", a demandé Nicolas Sarkozy. La procédure est inédite pour un ancien chef de l'État, mais elle est parfaitement légale. Les articles 63 et suivants du Code de Procédure Pénale encadrent la garde à vue, mesure de détention prévue pour une durée de 24 heures, renouvelables une fois, deux dans les affaires les plus graves comme le terrorisme.

Cependant, les juges auraient pu préférer une simple convocation, comme l'a choisi le juge Gentil dans l'affaire Bettencourt. Mais "au moins, cela prouve qu’il n’y a pas de justice à deux vitesses et que les juges ont appliqué la loi à tout le monde", relève Me Julia Katlama, avocate pénaliste au Barreau de Paris interrogée par Slate. Ce qui est finalement exceptionnel dans cette garde à vue, c'est sa durée : 15 heures pour une procédure qui prévoit au moins 24 heures.

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L'ancien ministre du budget, qui a reconnu détenir un compte bancaire à l'étranger, n'a effectivement pas été placé en garde à vue. Mais il a avoué, puis pris lui-même rendez-vous avec un juge, rendant inutile toute procédure de garde à vue.

Sur la procédure de mise examen et des chefs d'accusation "grotesques" : faux

"Ces chefs d’accusations sont grotesques. Et je vais vous en donner la preuve : lorsque je suis arrivé après quatorze heures d’interrogatoire par les policiers (...), ces deux dames, juges d’instruction (...), m’ont signifié, sans même me poser une question, trois motifs de mise en examen", a déclaré Nicolas Sarkozy pour contester les accusations portées contre lui.

Or, les deux magistrates n'ont fait que respecter la procédure, telle qu'elle est prévue par l'article 116 du CPP. "Après l'avoir informée, s'il y a lieu, de son droit d'être assistée par un interprète, le juge d'instruction constate l'identité de la personne et lui fait connaître expressément, en précisant leur qualification juridique, chacun des faits dont il est saisi et pour lesquels la mise en examen est envisagée", stipule ainsi le CPP.

L'une des magistrates politiquement partiale : non-prouvé

C'est l'un des premiers arguments des ses défenseurs : la juge Claire Thépaut, en charge de l'instruction, serait "obsédée" par la "destruction" de Nicolas Sarkozy car membre du Syndicat de la magistrature, ouvertement de gauche. L'ancien président a repris l'argument à son compte, demandant s'il est "normal qu’on choisisse pour instruire une affaire où (son) nom est cité un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature ?".

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Si la syndicalisation de la magistrate est exacte, son engagement dans la "destruction" de Nicolas Sarkozy reste à prouver. "Vous ne trouverez pas beaucoup de monde pour vous en dire du mal", avertit un avocat pénaliste dont les clients sont plutôt à droite, dans Le Parisien. Le Monde s'est par ailleurs employé à démonter sept erreurs concernant la juge et utilisées par la droite.

"Je n’ai pas fait de démarche" pour corrompre le juge : l'intention suffit

"M. Azibert était candidat à un poste à Monaco. Il ne l'a pas eu. M. Herzog m'a demandé si je pouvais faire des démarches. Je ne les ai pas faites. C'est prouvé dans le dossier", détaille Nicolas Sarkozy pour rejeter l'accusation de "corruption active".

Nicolas Sarkozy rejette donc toute la faute sur son avocat Thierry Herzog, un ami de trente ans. Mais il oublie que la loi punit également "l'intention" de corruption, comme prévu par l'article 433-1 du Code Pénal.

"Ma campagne n’a pas coûté un centime au contribuable" : faux

L'ancien chef de l'État oublie ici le "Sarkothon", lancé après le rejet de ses comptes de campagne par le Conseil constitutionnel. L'UMP a récupéré 11 millions d'euros de dons pour éponger ses dettes. Or, ces dons sont déductibles à 66% des impôts.

La moyenne des dons avoisinerait les 85 euros, selon Catherine Vautrin, trésorière de l'UMP. Selon un calcul de Rue89, le Sarkothon aurait donc coûté environ 7 millions d'euros à l'État, donc aux contribuables.

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