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Nicolas Sarkozy mis en examen : comprendre la procédure judiciaire en cours

DÉCRYPTAGE - Nicolas Sarkozy a été mis en examen, mercredi 2 juillet. Ce n'est que la deuxième étape d'une procédure judiciaire qui peut durer des mois voire des années.

Nicolas Sarkozy, le 10 mars 2014.
Nicolas Sarkozy, le 10 mars 2014. Crédit : AFP
MarionDautryLouiseThéa
Marion Dautry
Journaliste RTL

La procédure pénale qui vise Nicolas Sarkozy lui impose un nouveau calendrierMis en examen, l'ancien chef de l'État est accusé de "corruption active", "trafic d'influence" et "recel de violation du secret professionnel". Il a désormais six mois pour contester les éléments de la procédure suivie jusqu'à ce jour.

Ce qui s'est déjà passé : l'ouverture d'une information judiciaire

La mise en examen n'est que la deuxième étape de la procédure pénale en cours. Une information judiciaire a tout d'abord été ouverte en février dernier. Des écoutes, réalisées dans le cadre de l'enquête sur le financement libyen de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, ont laissé entendre que l'ancien chef de l'État, ou son avocat, Thierry Herzog, pourrait avoir obtenu des informations confidentielles d'un magistrat.

Une autre information judiciaire a donc été ouverte, confiée à deux autres magistrates, Claire Thépaut et Patricia Simon. C'est le procureur de la République qui décide de cette ouverture et saisit les magistrats de faits énoncés par un réquisitoire introductif. "Le juge ne peut donc mettre en examen une personne qu'au titre des faits pour lesquels il a été saisi", explique Me François Buthiau, avocat au Barreau de Paris. Il ne peut pas monter un dossier de toute pièce.

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L'heure de la défense

Une fois sa mise en examen notifiée, Nicolas Sarkozy peut avoir accès au dossier et donc préparer sa défense. Il a maintenant six mois pour contester les éléments du dossier. "À mon avis, il va contester la légalité des écoutes et l'impartialité de la juge Claire Thépaut", estime Me François Buthiau. Celle-ci, membre du Syndicat de la magistrature, ouvertement de gauche, est prise à partie par Nicolas Sarkozy et ses défenseurs.

Pour contester son impartialité, il doit saisir la Cour de cassation d'une requête en dessaisissement pour cause de soupçon légitime. C'est ce qu'il a déjà fait contre le juge Gentil dans l'affaire Bettencourt

S'il veut remettre en cause d'autres éléments, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris doit être saisie pour déterminer si le travail des juges d'instruction est valide, ou non. Cette décision peut prendre plusieurs mois, et un pourvoi en cassation est ensuite possible pour contester la décision.

La poursuite de l'enquête

Dans le même temps, les juges poursuivront leur enquête. "S’ils estiment que le délai prévisible d’achèvement de l'instruction est inférieur à un an, ils doivent en informer le mis en examen", précise Me Buthiau. Les juges doivent estimer la durée de l'enquête mais elle peut être dépassée. Dans tous les cas, à l'expiration du délai de un an, l'accusé peut saisir un autre juge et demander la clôture immédiate de l'enquête.

Il n'y a pas de durée maximale établie. Cependant, la Cour européenne des droits de l'Homme protège le "droit à un délai raisonnable", qui stipule qu'un accusé doit être jugé dans un délai raisonnable au vu de la complexité du dossier. Mais "les faits ne sont pas très compliqués. Je ne pense pas que l'instruction prenne plusieurs années", estime Me Buthiau.

Le non-lieu ou le procès

Lors de la clôture, les deux juges pourront prononcer le non-lieu pour Nicolas Sarkozy, qui sera donc blanchi de toute accusation, ou rendre une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour l'un ou tous les chefs d'accusation. L'ancien président devra, dans ce cas, se préparer à un procès.

En cas de non-lieu, le parquet peut faire appel. En cas de condamnation de Nicolas Sarkozy lors d'un procès, celui-ci peut aussi faire appel. La procédure peut donc, cette fois, prendre des années. D'autant que cette affaire n'est pas la seule dans laquelle Nicolas Sarkozy est cité.

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DÉCRYPTAGE - Nicolas Sarkozy a été mis en examen, mercredi 2 juillet. Ce n'est que la deuxième étape d'une procédure judiciaire qui peut durer des mois voire des années.
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2014-07-03 17:44:00
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