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Nicolas Sarkozy mis en examen : ce qui attend l'ancien chef de l'État

DÉCRYPTAGE - L'enquête va se poursuivre pour savoir si Nicolas Sarkozy est coupable ou non des chefs d'accusation qui sont retenus contre lui. La défense tentera de faire annuler la procédure.

Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Fanny Bonjean
Fanny Bonjean
Journaliste RTL

Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit du 1er au 2 juillet pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Il lui est reproché d'avoir cherché à obtenir des informations concernant ses agendas présidentiels, perquisitionnés dans le cadre de l'affaire Bettencourt, en tentant de corrompre Gilbert Azibert, haut magistrat de la Cour de cassation. 

Qu'est-ce qui attend à présent l'ancien chef de l'État ? Quelle est sa stratégie judiciaire ? Le point sur la suite de l'affaire.

Une enquête d'un ou deux ans

L'enquête va se poursuivre pour savoir si Nicolas Sarkozy est coupable des chefs d'accusation qui sont retenus contre lui. Une enquête de ce genre dure généralement d'une à deux années. Dans ce cadre, de nombreuses autres auditions devraient être menées.

Dans le cadre de l'affaire Bettencourt, il ne s'était toutefois écoulé que sept mois entre la mise en examen de Nicolas Sarkozy, en mars 2013, et le non-lieu, prononcé en octobre de la même année.

Prouver la nullité de la procédure

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La défense de Nicolas Sarkozy s'attachera à prouver la nullité de la procédure pour faire abandonner les charges. Elle tentera de démontrer l'illégalité des écoutes téléphoniques sur lesquelles repose une grande partie du dossier. 

Ces écoutes ont été menées dans le cadre d'une autre enquête : celle sur le possible financement de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy par le régime libyen. En mars dernier, déjà, Nicolas Sarkozy publiait une tribune dans le Figaro, dénonçant un "coup tordu", des "manipulations grossières" et des méthodes "dignes de la Stasi".

Une polémique avait suivi pour savoir le rôle joué par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault dans l'ordre de mise sur écoute de Nicolas Sarkozy.

Ce dernier se défend également sur le chef d'accusation de trafic d'influence en affirmant que Gilbert Azibert n'avait aucune influence sur l'affaire puisqu'il ne siégeait pas à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

On attend aussi sa défense sur les conditions de l'audition, sans avocat, lors de sa garde à vue.

Nicolas Sarkozy risque jusqu'à 10 ans de prison

S'il est reconnu coupable de corruption active, Nicolas Sarkozy encourt jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende (art. 433-1 du Code pénal). 

Le trafic d'influence est lui puni de 5 ans d'emprisonnement et de 500.000 euros d'amende (art. 433-2 du Code pénal).

Ces peines pourraient être assorties d'une inéligibilité et de l'interdiction d'user des droits civils et civiques (art. 432-17 du Code pénal).

Mais tant qu'il n'y a pas eu de condamnation prononcée par la justice, Nicolas Sarkozy reste présumé innocent, comme a tenu à le rappeler François Hollande en fin de matinée.

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