2 min de lecture Justice

Nicolas Sarkozy critiqué par le doyen de la Cour de cassation

Pour le président doyen de la Cour de cassation, les propos de Nicolas Sarkozy et de ses soutiens dans "l'affaire des écoutes" sont "inacceptables".

Un enquête judiciaire a été ouverte pour "violation du secret de l'instruction" en marge de l'affaire de trafic d'influence qui vise Nicolas Sarkozy. Ici le 28 février 2014 à Berlin (Archives).
Un enquête judiciaire a été ouverte pour "violation du secret de l'instruction" en marge de l'affaire de trafic d'influence qui vise Nicolas Sarkozy. Ici le 28 février 2014 à Berlin (Archives). Crédit : AFP/CLEMENS BILAN
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

S'il n'a jamais nommé directement Nicolas Sarkozy, le discours de Franck Terrier visait très clairement l'ancien chef d'État et ses plus proches soutiens. En ouverture de son propos ce mercredi 16 juillet, le président doyen de la Cour de cassation s'est adressé au président de la République, François Hollande, présent dans l'enceinte de la plus haute juridiction judiciaire française à l'occasion de l'installation du nouveau premier président de la Cour, Bertrand Louvel.

"Votre présence est d'autant plus un encouragement que l'institution judiciaire vient d'être une nouvelle fois mise en cause dans des conditions partisanes et par des discours inacceptables", a déclaré le magistrat, président de la troisième chambre civile.

"On a prétendu jouer ce vieux tour qui consiste à répudier son juge au seul motif qu'il serait suspect dans ses convictions", a-t-il ajouté. "Au mépris des garanties constitutionnelles, certains responsables politiques n'ont pas hésité à réclamer la suppression des droits syndicaux de la magistrature, pour que celle-ci soit en définitive réduite au silence et recluse hors de la citoyenneté", a fustigé Franck Terrier.

Pas d'intervention de François Hollande

Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 2 juillet, au terme de sa garde à vue. Les juges d'instruction cherchent à établir si l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) a essayé d'obtenir des informations couvertes par le secret auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation sur une décision de justice le concernant, en échange de la promesse d'une intervention pour un poste de prestige à Monaco.

La Cour de cassation devait alors se prononcer sur la saisie dans l'affaire Bettencourt des agendas de Nicolas Sarkozy, susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur d'autres dossiers, notamment l'affaire de l'arbitrage Tapie. Dans le dossier Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait été mis en examen avant de bénéficier d'un non-lieu.

L'ancien chef de l'Etat a mis en cause publiquement, lors d'un entretien télévisé, l'une des deux juges d'instruction qui l'avaient mis en examen le 2 juillet, Claire Thépaut. "Est-il normal (...) qu'on choisisse, pour instruire une affaire où mon nom est cité (...) un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature (SM)", classé à gauche, a-t-il demandé. Il a dénoncé ce qui apparaissait pour lui comme "une volonté de (l')humilier en (le) convoquant sous le statut de la garde à vue".

Ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino avait réclamé, le même jour, la suppression de la liberté syndicale dans la magistrature. François Hollande ne s'est pas exprimé lors de l'installation de Bertrand Louvel.

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Pour le président doyen de la Cour de cassation, les propos de Nicolas Sarkozy et de ses soutiens dans "l'affaire des écoutes" sont "inacceptables".
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2014-07-16 18:17:00
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