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Nice : l'arrêté anti-drapeau de Christian Estrosi suspendu par la justice

Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" de Chsi

Le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, le 16 mars 2014 (Archives).
Le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, le 16 mars 2014 (Archives). Crédit : AFP / VALERY HACHE
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

La justice administrative a décidé vendredi de "suspendre l'exécution" de l'arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, a-t-on appris de source judiciaire.
"La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l'Homme et de l'Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé (...) la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", selon le texte de la décision.

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Nice : l'arrêté anti-drapeau de Christian Estrosi suspendu par la justice
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Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" de Chsi
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2014-07-04 10:40:00
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