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Moralisation : que faut-il retenir du projet de loi de François Bayrou ?

MOI PRÉSIDENT - Le projet de loi pour "redonner confiance à la vie démocratique" est le premier texte présenté sous l'ère Macron.

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Moralisation : que faut-il retenir du projet de loi de François Bayrou ? Crédit Image : FRANCOIS GUILLOT / AFP | Crédit Média : Benjamin Sportouch | Durée : | Date : La page de l'émission
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Benjamin Sportouch et Ludovic Galtier

En pleine affaire Ferrand, le garde des Sceaux, François Bayrou, a présenté le 1er juin le premier grand chantier du quinquennat d'Emmanuel Macron : la moralisation de la vie publique. Certaines mesures avaient déjà été annoncées pendant la campagne. Les élus ne pourront plus briguer plus de trois mandats successifs. L'embauche de membres de leur famille sera officiellement interdite.

Mais d’autres dispositions, comme la banque de la démocratie, étaient moins attendues. Elle doit permettre à tous les partis politiques d'obtenir un prêt quand les banques classiques le refusent. Le Front national se plaint de ce mauvais traitement à chaque élection. Tout aussi surprenant, il en est terminé de la réserve parlementaire. Cette cagnotte de 130.000 euros était utilisée par les parlementaires comme bon leur semble. Pour faire appliquer certaines de ces mesures, une réforme de la Constitution et donc l'accord des trois cinquièmes du Parlement sont nécessaires. La droite pourrait bloquer le processus.

Peut-on aller encore plus loin dans l'exemplarité ?

L'ONG Transparency International est de cet avis. Certains élus sont aussi plus radicaux. Benoît Hamon demande que l'on puisse connaître le profil des donateurs des partis politiques pendant la campagne présidentielle : l'un de ses reproches récurrents contre Emmanuel Macron. D’autres, comme le député socialiste Régis Juanico, réclament la fin de l’immunité présidentielle. Quant au Front National, on souhaite une régulation de ce qu’on appelle le "pantouflage", ce sont ces allers retours entre la haute fonction publique et le privé.

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En 2016, la France était 23e du classement annuel établi par Transparency International (indice de perception de la corruption), derrière l’Allemagne, la Grande-Bretagne et bien sûr derrière les pays scandinaves, les champions de la morale publique. Par exemple, en Norvège, tous les impôts des citoyens et des élus sont consultables sur internet, à l’exception tout de même de ceux de la famille royale.

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