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Moralisation : la haute autorité déplore une loi "écrite dans l'urgence"

Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, s'est exprimé sur le projet de loi de moralisation qu'il juge "écrit dans l'urgence".

Emmanuel Macron face au parlement réuni en Congrès à Versailles lundi 3 juillet 2017
Emmanuel Macron face au parlement réuni en Congrès à Versailles lundi 3 juillet 2017 Crédit : Eric FEFERBERG / POOL / AFP
AFP et Océane Blanchard

Les deux textes du gouvernement sur la moralisation de la vie publique commencent lundi leur parcours parlementaire au Sénat. Mais pour Jean-Louis Nadal, le commissaire à la haute autorité pour la transparence de la vie publique, "ce texte a été écrit dans l'urgence et ressemble à une loi d'ajustement, après celle qui avait été votée en 2013. Je crois qu'une réflexion plus globale aurait été nécessaire".

Mesure phare de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, la "moralisation" de la vie publique a été abordée à point nommé, en plein contexte d'affaires politiques. "Il y a dans les mesures proposées des filiations claires avec les affaires Fillon, Thévenoud ou Bygmalion, Jeanne (micro-parti de Mme Le Pen, NDLR), etc", estime Jean-Louis Nadal dans un entretien accordé au Figaro. 

Le Sénat a d'ailleurs adopté en commission sans hésitation la mesure sur l'interdiction des emplois familiaux, après le Penelopegate qui avait fait scandale pendant la campagne présidentielle. 

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Mutualiser les autorités de contrôle

Pour Jean-Louis Nadal, "il est temps de faire un bilan de l'existant pour renforcer la politique nationale de lutte contre la corruption. La France dispose d'un corpus de lois mais aussi de modules d'action puissants comme les parquets, la Cour de comptes, Tracfin, le parquet national financier (PNF). Ce qui manque aujourd'hui c'est une coordination étroite entre toutes ces autorités de contrôle qui ne dialoguent pas ensemble". 

Le commissaire à la haute autorité a également déploré le manque d'effectif des différentes institutions, qui empêche un fonctionnement sur le long terme selon lui. "60 magistrats avaient été promis au PNF lors de sa création, il n'en compte qu'une vingtaine aujourd'hui. L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) ne travaille qu'avec 25 enquêteurs sur plus d'une centaine d'enquêtes en cours. Quand à nous, nous contrôlons 15.000 déclarants avec une toute petite équipe."

Pour Jean-Louis Nadal, le Sénat a cependant déjà "enrichi substantiellement" le projet de loi. Les deux textes, après leur examen par les sénateurs, feront l'objet d'un vote jeudi. 

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