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Moralisation de la vie publique : qu'est-ce que la réserve parlementaire ?

ÉCLAIRAGE - La suppression de la réserve parlementaire est en discussion dans le projet de loi pour la moralisation de la vie publique, présenté le 24 juillet à l'Assemblée nationale.

Les députés sur les bancs de l'Assemblée nationale (illustration)
Les députés sur les bancs de l'Assemblée nationale (illustration) Crédit : Martin BUREAU / AFP
Ceciledeseze75
Cécile De Sèze
Journaliste RTL

Aucun contrôle, aucune règle, pas de transparence... Les critiques sont nombreuses et vives concernant la réserve parlementaire, et plus que ça encore, l'utilisation qu'en font certains élus, députés ou sénateurs. La question de son existence-même est remise en cause dans le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, cher à l'ancien ministre de la Justice, François Bayrou, et présentée devant les députés lundi 24 juillet.

Mais la suppression de la réserve parlementaire ferait bondir de nombreux responsables politiques attachés à ce que certains qualifient comme une "caisse noire". Au Sénat déjà, on rejette violemment l'idée, qui ne devrait pas faire beaucoup plus d'heureux à l'Assemblée nationale. Ses détracteurs y voient une manière de favoriser le clientélisme, mais pas que. La réserve parlementaire a une utilité et n'est pas seulement objet de dérives.

Plus de 150 millions d'euros pour les deux chambres

L'idée de la réserve parlementaire est d'allouer un budget à chaque député et sénateur élu afin qu'il puisse financer des projets dans sa circonscription. Des sommes qui, en moyenne, sont à hauteur de 130.000 euros, et jusqu'à 520.000 euros pour le président de l'Assemblée. Au total, pour les deux chambres, on compte plus de 150 millions d'euros déboursés dans la réserve parlementaire.

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Une enveloppe pour financer des projets

Elle sert donc à aider les circonscription, et notamment beaucoup d'associations locales qui bénéficient d'aides ainsi attribuées par leur député. Ainsi, en 2016, on apprenait par exemple que le député-maire Patrick Balkany a distribué 70.000€ pour une association qui organise des "escapades et voyages pour les Levalloisiens". Claude Bartolone, élu de Seine-Saint-Denis, a quant à lui versé 190.000 euros à la commune de Bondy pour l'aménagement d'un terrain de sport ou encore le financement des Restos du Cœur du 93.

Un trop grand flou quant à son utilisation

Mais ce qui dérange, c'est l'utilisation opaque de cette enveloppe par les élus. Ce n'est que depuis 2013 que le détail de ces dépenses parlementaires est rendu public, et donc consultable par tous. Mais comme il n'est soumis à aucune règle ni contrôle, des dérives sont à déplorer. Par exemple, des députés-maires ou des sénateurs-maires pourraient ne privilégier que leur commune, réservant l'intégralité de leur réserve pour leur mairie. Des élus peuvent également financer des projets familiaux, à l'instar du sénateur de l'Oise, Philippe Marini, qui a utilisé sa réserve en partie pour le centre équestre de sa femme, selon Le Parisien.

Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique est déjà passé sous une pluie de débats au Sénat avant de lancer les discussion au palais Bourbon. Presque toutes les modifications souhaitées par les sénateurs ont été retirées en commission. Elle arrive donc presque intacte devant les députés.

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2017-07-24 11:50:00
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