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Moralisation de la vie politique : les annonces de Hollande

Sous le choc de l'affaire Cahuzac, François Hollande a dévoilé mercredi à l'issue du Conseil des ministres les premières pistes pour moraliser la vie publique, avec une lutte accrue contre les conflits d'intérêts, des sanctions renforcées contre les fraudeurs et la publication du patrimoine des ministres et parlementaires.

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Assurer la transparence de la vie publique

François Hollande a annoncé que les règles qui régissent le patrimoine des responsables publics seront "entièrement revues" et qu'une Haute autorité "totalement indépendante" "contrôlera les déclarations de patrimoine et d'intérêts des ministres, parlementaires, grands élus", lors d'une allocution télévisée. "Cette autorité étudiera de manière approfondie la situation de chaque ministre avant et après sa nomination", a-t-il ajouté, huit jours après les aveux de Jérôme Cahuzac sur son compte bancaire non déclaré à l'étranger.

Dès lundi les déclarations de patrimoine seront rendues publiques pour tous les membres du gouvernement. Elle le seront pour les parlementaires une fois le projet de loi adopté.

Enfin, il sera proposé d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d'intérêt.

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Renforcer la lutte contre la délinquance financière

Le chef de l'Etat a annoncé mercredi la création d'un parquet financier avec compétence nationale pour renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière. "J'ai décidé la création d'un parquet financier, c'est-à-dire d'un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales", a-t-il déclaré, annonçant aussi la création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption.

Les sanctions seront également renforcées en matière de fraude fiscale. Les élus qui ne respectent pas ces mesures risqueront une inéligibilité temporaire voire définitive.

Lutter contre les paradis fiscaux

Enfin, le Président a affirmé mercredi qu'il fallait "éradiquer" les paradis fiscaux "en Europe et dans le monde", tirant les conclusions de l'affaire Cahuzac. A ces fins, "les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde pays par pays" et devront "publier la nature de leurs activités", a-t-il notamment précisé dans une déclaration à l'issue du Conseil des ministres.

Un échange automatique d'informations avec les pays étrangers sera promu afin de connaître les avoirs détenus par les Français à l'étranger.

Il a rappelé que l'ensemble de ces dispositions seront mises en œuvre dans les meilleurs délais et présentées en Conseil des ministre le 24 avril avant d'être soumis au Parlement.

Le cas Cahuzac

Interrogé sur l'affaire Cahuzac, le président a affirmé que l'ancien ministre ne pouvait en conscience redevenir député. "Il y a, je pense, une question de conscience si encore elle est possible d'être évoquée", a déclaré le chef de l'Etat, interrogé à l'Elysée sur l'éventuel retour au Palais Bourbon de son ex-ministre. "Comment venir au parlement, là où un mensonge a été prononcé ?"
  
Le président François Hollande a également jugé mercredi "injustes" les "attaques" de l'opposition à l'encontre du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, pour sa gestion de l'affaire Cahuzac.  "Pendant toute la période où Jérôme Cahuzac était mis en cause par Mediapart, il y a eu des décisions immédiates qui ont été prises, notamment par le ministre de l'Economie et des Finances", a assuré le chef de l'Etat.

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Sous le choc de l'affaire Cahuzac, François Hollande a dévoilé mercredi à l'issue du Conseil des ministres les premières pistes pour moraliser la vie publique, avec une lutte accrue contre les conflits d'intérêts, des sanctions renforcées contre les fraudeurs et la publication du patrimoine des ministres et parlementaires.
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2013-04-10 10:05:00