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Moralisation de la vie politique : le Parlement adopte définitivement la loi

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 9 août, le second projet de loi pour la moralisation de la vie politique par un ultime vote de l'Assemblée.

L'Assemblée nationale (illustration)
L'Assemblée nationale (illustration) Crédit : JOEL SAGET/AFP
Amélie James
Amélie James

L'examen du texte avait engendré de vifs débats au sein de l’hémicycle. Après plusieurs semaines d'échanges houleux entre les députés, la loi de moralisation de la vie politique a définitivement été adoptée. 

Ce mercredi 9 août, le Parlement a voté à une large majorité le second projet de loi pour la moralisation de la vie politique. Le premier projet de loi avait quant à lui été adopté jeudi 3 août. Cet ultime vote de l'Assemblée a mis un point final à une intense session extraordinaire. 

Parmi les 548 votants, on compte 412 voix pour, 74 voix contre et 62 abstentions. Les députés de la majorité présidentielle ont voté à une nette majorité pour avec 308 voix pour. La Nouvelle Gauche a également voté en faveur de ce texte avec 30 voix pour. Les députés de La France insoumise et les communistes se sont tous abstenus, tout comme les députés du Front national. Le groupe Les Républicains est le seul à avoir voté contre avec 73 voix contre. Son président Christian Jacob avait d'ores-et-déjà communiqué la position du groupe politique en juillet dernier. "Dans la mesure où la réserve parlementaire est remise en cause, nous voterons contre", avait-il déclaré lors d’un point presse.

Le texte de loi comprend notamment la suppression controversée de la réserve parlementaire, à l'issue d'un scrutin organisé dans les salons attenants à l'hémicycle. Cette enveloppe qui s'élève environ à 130.000 euros permettait à un parlementaire de financer des projets dans sa circonscription. Largement controversée, le Parlement a finalement opté pour sa suppression, mettant ainsi fin aux "dérives clientélistes".

Des promesses toutefois revues

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Cette loi prévoit également l'interdiction pour les ministres, parlementaires et exécutifs locaux d'employer leur "famille proche", sous peine d'être condamnés à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. 

Certaines promesses faites par Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale ont toutefois été revues, comme l'interdiction pour les parlementaires d'exercer des activités de conseil, qui ne sera pas absolue. La réduction d'un tiers du nombre de parlementaires et leur limitation à trois mandats dans le temps devraient intervenir dans le cadre d'une révision constitutionnelle, "parachevée d'ici un an". 

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui a défendu ces textes préparés par François Bayrou avant qu'il ne soit contraint de quitter le gouvernement, a tenu à "remercier particulièrement Mme Braun-Pivet (rapporteur REM du texte) mais également l'ensemble des parlementaires qui ont bien voulu accompagner le gouvernement et qui ont, avec une majorité puissante, voté ce texte". 

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