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Moralisation de la vie politique : ce que contient le projet de René Dosière

René Dosière, député socialiste de l'Aisne, a remis un projet détaillé au ministre de la Justice pour éviter les abus d'élus politiques.

François Bayrou le 14 mai
François Bayrou le 14 mai Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
benjamin pierret
Benjamin Pierret

12 points pour mettre de l'ordre dans la vie publique. Quelques mois après l'explosion de l'affaire Fillon, René Dosière a remis un plan à François Bayrou afin de clarifier les financements et les dépenses des élus politiques. Le député socialiste de l'Aisne, qui se retire en juin après 25 ans à l'Assemblée nationale, interpelle le nouveau Garde des Sceaux en lui proposant des mesures pour éviter les abus. Un projet remis le vendredi 19 mai, détaillé par René Dosière dans les pages du JDD.

Financement des partis, prêts, cumuls des mandats, emplois familiaux... René Dosière passe au peigne fin les us et coutumes qui régissent la vie politique en proposant de nombreuses mesures pour éviter les petits détournements permis par le fonctionnement actuel. Autant de propositions dans lesquels François Bayrou devra puiser.

Limiter les sources de financement

Le député propose principalement de limiter l'argent perçu par les partis grâce à leurs candidatures. Comme le rappelle l'hebdomadaire, un parti, dès lors qu'il a présenté 50 candidats aux législatives et que chacun a obtenu plus de 1 % des suffrages, peut recevoir 1,42 euros par voix. Un palier que l'élu souhaite revoir à la hausse, en ne distribuant cette somme qu'aux partis qui présentent 100 candidats, qui obtiendraient 2,5 % des suffrages. De même, il souhaite interdire les prêts des partis à leurs candidats et rendre publiques les listes de donateurs de plus de 25.000 euros.

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Des élus irréprochables

Par ailleurs, René Dosière propose de limiter le nombre de mandats possibles à trois pour les députés et à deux pour les exécutifs locaux, et exiger un casier judiciaire vierge de tout différend avec le fisc. De plus, il propose de limiter les indemnités d'élus à 5.600 euros par mois au lieu des 8.400 euros actuels.
Concernant les emplois familiaux, il se montre inflexible : "Je prône une interdiction absolue des emplois familiaux y compris dans les cabinets et les groupes politiques des collectivités territoriales", explique-t-il au JDD. Avant d'ajouter : "Pour éviter les emplois croisés, cette interdiction s'appliquerait à toute la collectivité concernée." Pour s'assurer de la bonne foi des élus, il propose d'employer un déontologue à temps plein à l'Assemblée nationale, qui pourrait enquêter sur les indemnités de frais de mandat. Pour l'instant, ce déontologue travaille à mi-temps à l'Assemblée.

Les présidents ne sont pas oubliés par ces propositions. Comme le rapporte L'Express, le député propose d'inscrire dans la Constitution une loi qui retirerait la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, ainsi qu'une baisse de 40 % de leur rémunération actuelle. Par ailleurs, les présidents élus devront présenter une déclaration d'intérêts et d'activités. 

Les ministres face à leurs responsabilités

Il souhaite également installer une responsabilité financière des ministres. Alors qu'aujourd'hui, "seul le comptable public est passible de poursuite en cas de fonds dépensés n'importe comment", lui souhaite que les élus doivent répondre de leurs dépenses, et puissent être punis d'une amende en cas de fraude

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René Dosière, député socialiste de l'Aisne, a remis un projet détaillé au ministre de la Justice pour éviter les abus d'élus politiques.
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2017-05-21 17:25:00
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