3 min de lecture Christiane Taubira

"Minute" contre Taubira : comment le gouvernement peut agir contre la publication

DÉCRYPTAGE - Après sa Une insultante envers Christiane Taubira, le procureur de la République a ouvert une enquête à l'encontre du magazine "Minute". Cette procédure soulève plusieurs questions.

La une du journal d'extrême droite Minute, le 13 novembre. (archives)
La une du journal d'extrême droite Minute, le 13 novembre. (archives) Crédit : PIERRE ANDRIEU / AFP
Mathieu Delahousse et Sylvain Chazot

Qui agit en justice ?

Après l'indignation, les poursuites. Le Premier ministre en personne a saisi la justice et l'hebdomadaire Minute risque d'être poursuivi pour injure publique à caractère racial. Formellement, les poursuites ont été lancées par le procureur de la République ce mercredi matin, au nom des intérêts de la société.

Matignon n'a pas porté plainte mais simplement signalé à la justice l'existence de la Une de Minute, suggérant qu'il serait bon de lancer une procédure. Le gouvernement n'est ni partie civile, ni plaignant. Christiane Taubira non plus. 

Quelle est la suite ?

Il devrait, dans un premier temps, y avoir une enquête de police, suivie en théorie d'un procès avec comme débat la portée du délit : la publication Minute peut-elle se réfugier derrière le jeu de mots ou plaider l'humour ? Selon certains avocats spécialisés du droit de la presse contactés par RTL, cette ligne de défense ne tiendrait pas une seconde à l'audience. Le contexte et les mots utilisés  - "Maligne comme un singe,Taubira retrouve la banane" - font que les juges auraient peu de doute sur les intentions du journal. 

"Minute" peut-il être saisi ?

L'hebdomadaire pourrait ne pas être saisi. Aucun référé n'a été déposé pour l'instant. Manuel Valls a bien annoncé, mardi, que le gouvernement étudiait les moyens d'agir mais cette question reste délicate : d'une part le journal est déjà dans les kiosques ; d'autre part, il y a les diffusions sur internet - qui ont été massives dès mardi, notamment sur les réseaux sociaux. 

Quels sont les moyens dont dispose le gouvernement ?

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En théorie, la justice peut demander le retrait des kiosques d'une publication. Dans ce cas, le motif doit être solide, comme l'atteinte à la dignité humaine notamment, argument utilisé en 2009 pour ordonner en référé le retrait des kiosques du magazine Choc. 

En outre, selon la loi du 16 juillet 1949, le ministère de l'Intérieur peut faire interdire l'exposition d'une publication "à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches".

Les publications visées sont celles "présentant un danger pour la jeunesse en raison de contenus à caractère pornographique ou susceptibles d'inciter au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes, aux atteintes à la dignité humaine". La loi du 16 juillet 1949 permettrait à la place Beauvau de retirer Minute des kiosques. La vente de l'hebdomadaire serait malgré tout possible, notamment par correspondance.

Y a-t-il des précédents ?

Comme évoqué ci-dessus, en 2009, le magazine Choc avait publié une photo d'Ilan Halimi. Le jeune homme, torturé à mort par le "gang des barbares" en 2006, y apparaissait détenu par ses ravisseurs, un pistolet sur la tempe, le visage recouvert de scotch. Après une plainte déposée par la famille de la victime, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris avait demandé le retrait des points de vente de la revue. Une semaine après ce référé, le mensuel était à nouveau vendu, mais sans la photo d'Ilan Halimi.

Le magazine Hara-Kiri a fait les frais de la loi du 16 juillet 1949 : en 1961, le mensuel fait l'objet d'une interdiction d'affichage qui durera 6 mois, jusqu'en février 1962.

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