1 min de lecture Info

Mariage pour tous : Marie-Claude Bompard envisage de saisir la justice européenne

Après la décision du Conseil constitutionnel de refuser aux maires la possibilité d'invoquer une "clause de conscience" pour refuser d'unir deux personnes de même sexe, la maire de Bollène pense saisir la justice européenne.

Marie-Claude Bompard
Marie-Claude Bompard Crédit : AFP
studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Marie-Claude Bompard, la maire de Bollène (Vaucluse) membre de la Ligue du Sud, a annoncé qu'elle envisageait de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme après la décision du Conseil constitutionnel de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels, ce vendredi 18 octobre.

L'élue déplore l'interdiction d'évoquer la liberté de conscience, "cette même liberté de conscience dont l'existence avait été expressément rappelée par le président de la République", dans un communiqué publié ce vendredi.

"Les observations que j'avais moi-même introduites dans cette Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) n'ont pas été examinées, le Conseil constitutionnel n'ayant pas estimé que j'avais intérêt à agir. Un argumentaire juridique qui laisse songeur, ayant été moi-même directement menacée à ce sujet, par le ministère de l'Intérieur", explique Marie-Claude Bompard dans son texte.

À lire aussi
Emmanuel Macron devant le Panthéon le 1er juillet 2018. société
Emmanuel Macron annonce l'entrée au Panthéon de Maurice Genevoix et de "ceux de 14"

Plainte de deux jeunes femmes


L'élue vauclusienne avait fait parler d'elle courant août, en refusant de marier deux jeunes femmes qui ont finalement été unies en septembre par l'une de ses adjointes. Une enquête préliminaire avait été ouverte début septembre par le parquet de Carpentras, après que les jeunes femmes eurent déposé plainte, notamment pour "discrimination dans l'application de la loi en raison de l'orientation sexuelle". Cette enquête vient d'être clôturée et a été transmise au parquet aux fins d'analyse.

"Quoi qu'il en soit, et malgré cette décision injuste, le combat continue pour que la liberté de conscience des élus soit reconnue et institutionnalisée par une clause de conscience", estime la maire de Bollène, soulignant : "nous continuons à étudier tous les recours possibles, notamment auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme".

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Info Mariage homosexuel Politique
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7765748183
Mariage pour tous : Marie-Claude Bompard envisage de saisir la justice européenne
Mariage pour tous : Marie-Claude Bompard envisage de saisir la justice européenne
Après la décision du Conseil constitutionnel de refuser aux maires la possibilité d'invoquer une "clause de conscience" pour refuser d'unir deux personnes de même sexe, la maire de Bollène pense saisir la justice européenne.
https://www.rtl.fr/actu/politique/mariage-pour-tous-marie-claude-bompard-envisage-de-saisir-la-justice-europeenne-7765748183
2013-10-18 16:27:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/iNYR3NgJ9tCp3mwvLwEBKQ/330v220-2/online/image/2013/1018/7765748526_marie-claude-bompard.jpg