1 min de lecture Conseil constitutionnel

Mariage pour tous : les Sages ne reconnaissent pas de "clause de conscience" aux maires récalcitrants

Le Conseil constitutionnel a annoncé que les maires ne peuvent pas refuser de célébrer des mariages homosexuels en invoquant la clause de conscience.

Le Conseil consitutionnel le 21 février 2012.
Le Conseil consitutionnel le 21 février 2012. Crédit : THOMAS SAMSON / AFP Archives
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Les maires opposés au mariage pour tous et qui voulaient invoquer la "clause de conscience" pour refuser de célébrer les mariages vont être obligés de marier les homosexuels. En effet, le conseil constitutionnel ne reconnaît pas de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels, a annoncé l'institution dans une décision rendue ce vendredi 18 octobre.

Les Sages ont jugé que "les dispositions contestées" par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une "clause de conscience", étaient bien conformes à la Constitution". Ils notent qu'en ne prévoyant pas de clause de conscience au moment du vote de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples homosexuels, "le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil". 

"Eu égard aux fonctions" d'officier de l'état civil exercées par les maires lorsqu'ils célèbrent un mariage, "le Conseil a jugé que le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience", note-t-il dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des maires opposés au mariage homosexuel, pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay était conforme ou non à la Constitution.

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