2 min de lecture Manuel Valls

Mariage pour tous : ce que risque un maire récalcitrant

Un maire du pays basque refuse, comme l'ensemble de son conseil municipal, de célébrer des mariages homosexuels. L'édile risque jusqu'à cinq ans de prison.

Un homme vêtu d'un T-shirt sur lequel est écrit "le mariage est tellement gay" (illustration)
Un homme vêtu d'un T-shirt sur lequel est écrit "le mariage est tellement gay" (illustration) Crédit : NICHOLAS KAMM / AFP
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Vendredi 7 juin, le maire d'Arcangues a fait part de son refus de célébrer des mariages entre personnes du même sexe dans sa ville. La position défendue par l'édile basque est partagée par l'ensemble du conseil municipal. 

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Arcangues Crédit : DR
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Depuis, les réactions se sont multipliées. Des rappels à l'ordre, plutôt.

Samedi, la députée PS des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle, a écrit à la préfecture. "Toute la loi doit être appliquée et il est de la responsabilité des élus et notamment des maires, officiers de l’état civil, de respecter nos textes de lois. Dès lors, je vous remercie de bien vouloir veiller à ce que la loi sur le mariage soit respectée à Arcangues", note la parlementaire socialiste. Citée par Le Journal du Pays Basque, Colette Capdevielle ajoute : "Je trouve cela très grave, l’élu se doit d’être exemplaire. (…) Le préfet doit engager des sanctions."

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L’élu se doit d’être exemplaire

Colette Capdevielle, députée PS des Pyrénées-Atlantiques
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Sanctions administratives et pénales

De sanctions, justement, il en est question dans la lettre adressée par la préfecture à Jean-Michel Colo, le maire d'Arcangues. Dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues", deux types de sanctions peuvent être envisagées, rappelle le cabinet du préfet.

Il y a la sanction administrative : Jean-Michel Colo pourrait faire l'objet d'une suspension, voire d'une révocation. Il y a aussi la sanction pénale puisque l'édile risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende pour "discrimination".

S'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi

Manuel Valls
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Au-dessus de la préfecture, il y a le ministère de l'Intérieur. "Évidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanctions importantes", a déclaré Manuel Valls samedi, en marge d'un déplacement à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). 

Sur i>Télé, le Jean-Michel Colo s'est justifié. "Les gens, quand ils ferment la porte de leur chambre, ils font ce qu'ils veulent, moi je fais ce que je veux dans la mienne. Pour moi le mariage, c'est les enfants, un homme et une femme", a-t-il dit dimanche.

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Un maire du pays basque refuse, comme l'ensemble de son conseil municipal, de célébrer des mariages homosexuels. L'édile risque jusqu'à cinq ans de prison.
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2013-06-09 13:22:00
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