2 min de lecture Manuel Valls

Mariage homo : Valls évoque des "sanctions importantes" contre les maires récalcitrants

Manuel Valls a rappelé samedi que les maires qui refuseraient de marier des couples homosexuels s'exposaient à des "sanctions importantes".

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Alors qu'un édile basque a annoncé qu'aucun mariage gay ne serait pratiqué dans sa commune, le ministre de l'Intérieur a rappelé, samedi, que les maires récalcitrants à marier des couples de même sexe s'exposaient à des "sanctions importantes". "Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité. Évidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi", a expliqué Manuel Valls.

"Les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanction importantes. Donc j'espère que la raison va l'emporter là-bas comme ailleurs", a déclaré le titulaire de la place Beauvau, en réaction aux déclarations de Jean-Michel Colo, maire divers droite d'Arcangues.

La possibilité de déléguer

Maire d'Arcangues depuis 31 ans, Jean-Michel Colo a informé la préfecture qu'il refuserait, tant qu'il serait à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, après avoir reçu une demande en ce sens de deux de ses administrés domiciliés dans ce village du Pays Basque depuis 2003.

La préfecture, dans un communiqué diffusé vendredi soir, a rappelé que le "droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation". Elle souligne aussi que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.

Jusqu'à cinq ans d'emprisonnement

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Elle souligne enfin que, dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues", deux types de sanctions pourraient être imposées : un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende". Il peut aussi, selon la préfecture, être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation".

Contacté par le journal Sud Ouest, le couple formé par Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, a de son côté menacé de ne plus payer ses impôts. Les deux hommes ont en outre annoncé qu'ils renverraient leur cartes d'électeurs à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. "Nous ne sommes pas des militants et voulons nous marier dans la plus stricte intimité" mais "nous pouvons nous aussi faire preuve de désobéissance", ont-ils dit au journal.

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Manuel Valls a rappelé samedi que les maires qui refuseraient de marier des couples homosexuels s'exposaient à des "sanctions importantes".
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2013-06-08 15:49:54