2 min de lecture Loi Travail

Manuel Valls utilisera l'article 49-3 pour faire adopter la loi Travail sans vote au parlement

INFO RTL - Le Premier ministre devrait constater le blocage au sein de sa majorité et acter cette procédure souvent qualifiée de passage en force.

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Manuel Valls utilisera l'article 49.3 pour faire adopter la loi Travail sans vote au parlement Crédit Image : ERIC FEFERBERG / AFP | Crédit Média : Benjamin Sportouch | Durée : | Date :
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Benjamin Sportouch et Aymeric Parthonnaud

Il a compté et recompté les voix des députés socialistes qui manquent à l'appel, pour finalement arriver à un scénario : Manuel Valls va utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi Travail, ou Loi El Khomri, sans vote du parlement. Il devrait l'annoncer dès ce matin, selon nos informations.

Cela devrait se faire en trois actes. À 8h30, un petit déjeuner hebdomadaire de la majorité aura lieu autour de Manuel Valls pour consulter ses principaux dirigeants. Puis, deuxième rendez-vous important : à 9h30 toujours à Matignon, cette fois il y aura des députés socialistes et notamment des frondeurs s'ils acceptent de venir... Manuel Valls prendra alors la température pour, au final, sauf miracle, acter le blocage, l'impossibilité d'obtenir une majorité sur la loi El Khomri. Enfin troisième temps fort de la journée : la réunion du groupe socialiste à 11h. Manuel Valls viendra devant les députés et il devrait alors annoncer le recours au 49.3.

Il n'y avait pas d'autres issues possibles. Le retrait du fameux article 2 sur la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche, le point dur pour les frondeurs qui dénoncent une inversion de la hiérarchie des normes, le gouvernement ne veut pas l’abandonner, au risque de perdre le soutien de la CFDT. Un compromis a bien été tenté pourtant, le rapporteur de la loi Christophe Sirugue a proposé une validation des accords d'entreprises par les branches, mais c'était davantage pour la forme. Les frondeurs n'en veulent pas.

Hier dans l’hémicycle, l'ambiance était particulièrement tendue. Myriam El Khomri a dégainé une procédure qui permet d'examiner les amendements... Sans vote. C'était assez lunaire. Le tout dans l'attente en réalité du 49.3, un passage en force qui devrait être validé mercredi 11 mai en Conseil des ministres, si cela n'a pas déjà été fait lundi 9 mai à l'Assemblée... Il se murmurait que la décision a été prise mercredi dernier, en toute discrétion.

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2016-05-10 07:27:00
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