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Manuel Valls se dit "sceptique" sur la loi d'amnistie sociale

Invité de RTL lundi matin, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est dit "sceptique" quant à la proposition de loi communiste sur l'amnistie sociale, votée mercredi dernier au Sénat.

Manuel Valls sur RTL le 4 mars 2013
Manuel Valls sur RTL le 4 mars 2013 Crédit : RTL
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La rédaction numérique de RTL
et Jérôme Chapuis

"Je crois d'abord aux exigences du dialogue social"
"Je reste sceptique sur le principe de l'amnistie", a déclaré Manuel Valls sur RTL. "Je crois d'abord aux exigences du dialogue social, mûr, responsable dans une démocratie. C'est ça au fond qui permet de lutter contre les dérives, qui permet de lutter pour l'emploi (...) la colère, la violence ne sont pas possibles dans une démocratie comme la nôtre", a-t-il ajouté.

La proposition de loi prévoit d'annuler les condamnations pénales et les sanctions disciplinaires pour les atteintes aux biens commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 et passibles de cinq ans de prison au maximum. Ce texte, qui doit désormais être examiné à l'Assemblée nationale, est vivement critiqué par le patronat et l'opposition qui y voient un chèque en blanc à la violence. Les députés socialistes ont fait savoir qu'ils seraient vigilants.

Retrouvez l'interview de Manuel Valls en intégralité :

Jérôme Chapuis : Bonjour, Manuel VALLS,

Manuel Valls :
Bonjour,

Vous avez proposé, ce week-end, que les agressions contre les forces de l'ordre soient plus précisément punies, pourquoi  ? est-ce que vous avez des raisons de penser que la justice est laxiste sur ce sujet ?

Il y a eu 5.630 blessés en 2012 lors de mission en petites délinquances et de maintien de l'ordre, dont 276 policiers par arme à feu ou par arme blanche. Donc, cela veut dire que c'est un problème et que cette augmentation des agressions à l'égard des forces de l'ordre, elle est là, elle est présente depuis plus de 5 ans.

Et la justice n'est pas assez sévère ?

Non, la justice elle peut être sévère, mais elle est confrontée au problème de l'engorgement des tribunaux. Mais pour autant, quand on s'attaque à un policier, quand on l'insulte, quand on caillasse des policiers, des gendarmes, quand on s'attaque à son intégrité physique, il faut que la justice passe et qu'elle soit particulièrement sévère.

Mais jusqu'où, dans quelles proportions il faut alourdir ces peines ?

Il faut déjà appliquer la loi. Le Code pénal est déjà très sévère à l'égard de toutes les agressions vis à vis de ceux qui représentent l'Autorité : policiers, gendarmes, fonctionnaires, enseignants, sapeurs pompiers qui sont souvent agressés, parce qu'il y a aujourd'hui dans notre société une contestation de l'Autorité. Mais notamment pour les premières agressions, trop souvent on prononce des peines qui ne sont pas de prison ferme, mais très souvent, la prison serait pour autant utile.

C'est un message en direction des magistrats qui vont encore trouver que le ministre de l'Intérieur les trouve trop laxistes.

Non, mais il y a débat qui s'ouvre sur la réforme pénale. Et toute réforme pénale, elle est nécessaire sans aucun doute, celle-ci doit se faire avec les policiers. Elle ne peut pas se faire sans les policiers, et encore moins contre les policiers.

Est-ce que vous êtes certain que la Garde des Sceaux va vous suivre sur ce dossier ?

Bien évidement. Et vous savez que nous ne voulons pas, nous, participer à ce vieux débat inutile qui opposerait la Garde des Sceaux, le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice, au ministre de l'Intérieur. La Justice et la Police, c'est l'autorité de l'État et cette autorité de l'État doit être renforcée.

Je vous pose la question parce qu'il y avait eu un message semble-t-il un peu contradictoire - en tout cas c'est ce qu'on comprend - dans ce que vous dîtes ce week-end avec la conférence de consensus qui a rendu ses conclusions il y a une quinzaine de jours qui va inspirer le texte qui est en préparation pour le printemps qui sera soutenu par Christiane Taubira et, au fond, qui insistait sur le choix de la libération conditionnelle, et qui expliquait que la prison créait la récidive. Est-ce qu'il n'y a pas une contradiction avec votre message ?

La conférence de consensus ne ferme pas le débat, elle l'ouvre, et notamment parce qu'il y a de vrais problèmes : la surpopulation carcérale qui crée de la récidive ; des dizaines de milliers de peines qui ne sont pas appliquées. Donc, il faut ouvrir un débat et apporter des solutions. Mais la prison, l'enfermement, sont utiles, aussi, pour les petites peines. Le vrai problème c'est de savoir comment on prépare la sortie des détenus, leur réinsertion pour éviter la récidive, et nous allons y travailler, bien évidement, avec Christiane Taubira.

Vous avez pris la parole après l'agression d'un policier, ce week-end à Marseille. Vous vous exposez aux mêmes critiques que Nicolas Sarkozy par le passé : un fait divers, une loi. Qu'est-ce que vous répondez ?

Mais parce que j'entends aussi la colère, l'inquiétude des policiers comme des gendarmes. 2 policiers ont trouvé la mort il y a quelques jours. 1 policier de Marseille a été renversé, volontairement, par un chauffard, une voiture. Donc, cela veut bien dire qu'il y a un problème et qu'il faut protéger aussi nos forces de l'ordre. Je suis à leur côté, je suis contre toute loi qui serait liée à l'émotion, mais il y a une réalité sur le terrain, il y a cette atteinte à l'Autorité qui doit trouver une réponse.

Manuel Valls, il y a un an tout juste Mohamed Merah s'apprêtait à passer à l'acte. Vous avez pointé des erreurs, des failles, des fautes dans le travail des services de renseignement. Est-ce que ça veut dire que les 7 assassinats auraient pu être évités ?

C'est une question beaucoup trop difficile. Il est normal que les familles se posent cette question. Nous, nous devons tout faire pour tirer les enseignements de ce drame qui a frappé notre pays.

Et quels enseignements vous avez tirés ?

Nous les avons déjà tirés, d'abord, par une réorganisation de la Direction centrale du renseignement intérieur, pour gagner en efficacité, pour faire face à cette nouvelle menace, à cet ennemi intérieur.

Elle est achevée, cette réorganisation ?

Elle est en voie d'achèvement. La France n'avait pas connu d'attentat depuis 15 ans, donc il est normal que nous en tirions les enseignements, malheureusement après ce drame. Et puis, j'ai fait voter la loi anti-terrorisme, par une très large majorité, à l'Assemblée et au Sénat qui, là aussi, donne plus de moyens aux forces de l'ordre, aux renseignements, pour s'attaquer au terrorisme. Nous avons démantelé, au cours de ces derniers mois, des groupes terroristes, des filières, des réseaux, des individus qui avaient déjà commis des actes en France. Je vous rappelle qu'il y a eu un attentat - qui heureusement n'a pas tué, mais qui devait tuer - le 19 septembre dernier à Sarcelle.
Donc, cette politique de harcèlement, cette stratégie de harcèlement, elle va évidement se poursuivre parce que le terrorisme est une menace. Cette menace, nous la combattons aussi au Mali avec beaucoup de force, avec beaucoup de courage de la part de nos soldats. Mais nous la combattons aussi en France.

D'un mot, l'homme qui dirigeait les Renseignements intérieurs au moment de l'affaire Merah, Bernard Squarcini, veut quitter la police et passer dans le privé, selon Le Point. Il n'attend plus que le feu vert du ministère de l'Intérieur. Vous allez lui donner ?

Mais oui, bien évidemment.

On l'évoquait en ouverture du journal de 7 heures et demie : le magazine Auto Plus est parvenu à se fournir sur Internet des plaques d'immatriculation, sans aucun contrôle d'identité ni de carte grise. Les usurpations d'immatriculation ont augmenté de 50 % l'an dernier. Qu'est-ce que le ministre de l'Intérieur que vous êtes va donner comme réponse à ce problème ?

Rappeler que la loi prévoit 5 ans d'emprisonnement pour une fausse plaque ; 7 ans pour une usurpation d'immatriculation ; 30.000 euros d'amende. Donc c'est un délit particulièrement grave. Il faut sans doute que les contrôles soient plus efficaces.

Et au delà des contrôles, est-ce qu'il ne faut pas légiférer pour un peu mieux réguler ce système parce que manifestement il est très facile de se fournir une plaque d'immatriculation ?

Oui, puis Internet a démultiplié sans aucun doute ces facilités. Le problème est posé, nous allons l'examiner, mais il faut déjà appliquer la loi.

On ne vous a pas entendu, Manuel Valls, sur la proposition de loi communiste adoptée la semaine dernière au Sénat : amnistie pour les délits commis dans le cadre de l'action syndicale. Qu'est-ce que vous en pensez au fond ? On a le sentiment que vous n'êtes pas forcément fanatique.

Mais le périmètre de cette loi, d'ailleurs, a été réduit. Ça ne concerne que les conflits du travail. Il ne reste je crois que les atteintes aux biens avec des peines inférieures ou égales à 5 ans.
Mais pour ma part, je reste sceptique sur le principe de l'amnistie et je crois d'abord aux exigences du dialogue social, mûr, responsable dans une démocratie. C'est ça au fond qui permet de lutter contre les dérives, qui permet de lutter pour l'emploi. Et c'est tout le sens d'ailleurs de la loi qui va être adoptée au Conseil des Ministres, qui donne plus de souplesse aux entreprises et davantage de sécurité aux salariés.

Vous dîtes que vous êtes sceptique. Pourquoi est-ce que vous ne l'avez pas dit plus fermement ?

Mais d'abord, c'est une initiative parlementaire. Le Parlement peut adopter ce type de proposition de loi. Il faut comprendre, aussi, la colère et le désespoir des salariés et des ouvriers en but à des patrons qui se sont très mal comportés. Pour se battre pour l'emploi, pour conserver l'outil du travail et le dialogue social est un élément, aujourd'hui, aussi, de la modernisation de nos démocraties. Nous avons besoin de réformer en profondeur ce pays et nous devons le faire par le dialogue. Et moi je rends hommage, toujours, aux organisations syndicales qui s'engagent dans ce dialogue.

Mais juste d'un mot, un exemple : en avril 2009 des ouvriers de l'usine Continental de Clairoix ont saccagé la sous-préfecture de Compiègne. Ces personnes sont potentiellement concernées par l'amnistie. Est-ce que vos services comprennent ?

Mais d'abord c'est à la justice de passer par là.

Mais en l’occurrence, ce sont les députés qui font la loi, et le gouvernement a la possibilité de s'y opposer.

Attention à ne pas mettre du sel sur des plaies vis à vis encore une fois de salariés qui ont perdu un emploi, qui ont perdu leur outil de travail. Mais la colère, la violence ne sont pas possibles dans une démocratie comme la nôtre. Nous avons besoin d'apaisement, nous avons besoin de dialogue. C'est tout le sens, encore une fois, de ce contrat qui a été signé entre les partenaires sociaux, qui va être transcrit dans la loi, et c'est ça aujourd'hui qu'il faut privilégier à l'instar de ce qui existe dans les grandes démocraties du nord de l'Europe.

D'un mot, Manuel Valls, Alain Duhamel l'évoquait juste avant : impopularité du président de la République : est-ce que l'impopularité est une fatalité pour l'exécutif en temps de crise ?

L'estimation est très difficile, pas pour nous, par pour l'exécutif, pas pour le président de la République ou pour le gouvernement, mais d'abord pour les Français. Il y a beaucoup d'inquiétude. En même temps, je suis convaincu que le cap aujourd'hui est clair : tout faire pour l'emploi, tout faire pour la compétitivité, désendetter notre pays avec une grande volonté de dialogue social.

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