3 min de lecture Manuel Valls

Manuel Valls : les principales mesures annoncées pour la mixité sociale

Le Premier ministre a dévoilé une série de mesures concernant le logement et l'éducation afin de favoriser la mixité sociale et combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique".

Manuel Valls, le 13 février 2015. (archives)
Manuel Valls, le 13 février 2015. (archives) Crédit : CHARLY TRIBALLEAU / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Manuel Valls a procédé à une série d'annonces pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers et combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique" en France, à l'issue d'un comité interministériel consacré à l'égalité et à la citoyenneté.

Reconstruire des logements en priorité dans les quartiers sensibles

L'État va saisir les préfets pour doper l'offre de logements sociaux dans les quartiers qui en comptent peu ou moins que les obligations de la loi SRU. Les préfets auront jusqu'au mois de juin pour faire des propositions, qui pourront être la délivrance de permis de construire au nom de la commune dans certains secteurs, ou bien la préemption du foncier ou de logements existants.


Par ailleurs, pour ne pas recréer de ghettos, les logements sociaux détruits devront être reconstruits en priorité en dehors des quartiers sensibles. De même, des instructions seront données aux préfets pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dès lors que le taux de logement social y dépasse 50%. Un délégué interministériel, Thierry Repentin, va être nommé pour coordonner ce processus.

Mise en place du programme rénovation urbaine

Les plus pauvres des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) ne pourront plus être orientés vers les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la Ville. L'idée est de "ne pas ajouter de la pauvreté à la pauvreté", a souligné Manuel Valls. Les nouvelles pratiques d'attribution commenceront à se mettre en œuvre dès cette année.

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Pour accroître la mixité dans les logements sociaux, les bailleurs pourront moduler les loyers en fonction des revenus du ménage qu'ils souhaitent accueillir, et non plus du financement que le logement a reçu à l'origine. Ainsi un loyer pourra être minoré dans une zone favorisée, et en échange le bailleur sera autorisé à pratiquer un loyer plus élevé dans un autre secteur.

Le pilotage du logement social au niveau intercommunal, et non plus de la simple commune, sera encouragé. Cela concerne la définition des critères d'attribution, voire l'attribution des logements elle-même, et l'offre de logements qui pourrait être mutualisée. Le programme de rénovation urbaine bénéficiera d'une accélération des financements prévus, avec le déblocage anticipé d'un milliard d'euros de préfinancement.

800 nouveaux emplois dans l'Éducation national

Pour favoriser la mixité scolaire, de nouveaux secteurs de recrutement des collèges doivent à terme être définis, pour regrouper plusieurs établissements et favoriser ainsi une meilleure mixité sociale. Dans un premier temps un diagnostic va être réalisé d'ici la fin de l'année scolaire.


Les enseignants ayant enseigné dans les établissements les plus difficiles de l'éducation prioritaire verront leur avancement "facilité". Environ 800 nouveaux emplois seront mobilisés pour scolariser, d'ici 2017, 50% des enfants de moins de 3 ans dans l'éducation prioritaire la plus difficile. Dans chaque collège REP+, un poste d'infirmier/infirmière et un poste d'assistant social seront prévus


Les associations intervenant dans les quartiers sensibles (culturelles ou sportives notamment) se verront dotées de 100 millions d'euros supplémentaires, ce qui rétablira les crédits supprimés entre 2008-2012.

Des formations au numérique

Des offres de formation courte au numérique seront mises en place dans les quartiers sensibles, avec à la clé un label "grande école du numérique". L'apprentissage du français doit être renforcé en maternelle et en primaire avec de nouveaux programmes (rentrée 2015 en maternelle, rentrée 2016 en primaire). 

Les "parcours d'apprentissage" du français pour les immigrés doivent être améliorés. Création d'une "grande école du numérique", qui ne sera pas "un établissement unique" mais un "bouquet de formations innovantes" labellisées. 

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