2 min de lecture Antiterrorisme

Déchéance de nationalité : François Hollande tient sa promesse du Congrès de Versailles

REPLAY - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, ce mercredi 23 décembre, que la déchéance de nationalité pour les binationaux figurerait dans la réforme constitutionnelle.

RTL Midi -  Christelle Rebière RTL Midi Christelle Rebière iTunes RSS
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Déchéance de nationalité : François Hollande tient sa promesse du Congrès de Versailles Crédit Image : AFP | Crédit Média : Olivier Bost | Durée : | Date : La page de l'émission
L'Edito Politique - Olivier Bost
Olivier Bost
et Camille Kaelblen

Un véritable coup de théâtre. Après plusieurs jours de suspense, François Hollande a décidé de maintenir la promesse qu'il avait faite lors du Congrès de Versailles le 16 novembre : l'entrée dans la Constitution de la mesure de déchéance de nationalité, pour les binationaux condamnés pour crime contre l'État ou pour terrorisme. Elle sera soumise au vote des parlementaires réunis en Congrès. Jusqu'au bout, il y a eu des discussions, et le chef de l'État a pris sa décision tard dans la soirée du 22 décembre. Une large part de l'entourage de François Hollande, dont Manuel Valls, avaient émis des réserves quant à cette mesure, mais le président a tranché et a décidé de ne pas revenir sur sa parole. 

La question qui s'est immédiatement posée ensuite concerne l'avenir de Christiane Taubira. La garde des Sceaux avait en effet annoncé la veille, l'abandon de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme. Elle a expliqué qu'elle se pliait à la décision. "En tout état de cause, dans la situation actuelle, ce qui est important ce n'est pas ma présence ou non au gouvernement, c'est la capacité pour le président de la République et pour le gouvernement de faire face au danger auquel nous sommes confrontés et d'apporter les réponses les plus efficaces", a-t-elle déclaré. Manuel Valls a cependant d'ores et déjà annoncé que c'est bien Christiane Taubira qui "présentera et assumera ces réformes", dont une nouvelle loi contre le terrorisme. 

L'adoption de la réforme à l'épreuve du Congrès

Cette réforme constitutionnelle pourra-t-elle être adoptée ? Pour l'heure, le suspense se poursuit. La loi sur la lutte contre le terrorisme sera présentée le 3 février prochain, et là, cela ne devrait pas poser problème puisqu'il suffit d'une simple majorité pour que la réforme soit validée. Ce qui sera probablement plus compliqué en revanche, c'est le vote du Congrès : à Versailles, il faut obtenir le vote des 3/5 des deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Il faut donc que la droite et la gauche votent pour la réforme constitutionnelle.

Or, si à droite les députés et sénateurs sont favorables à mesure de déchéance de nationalité, à gauche, l'opposition est forte. Enfin, à gauche, les critiques contre l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, autant dire que les jeux ne sont pas encore faits.

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