Macron veut lutter contre les "fake news" : que permet déjà de faire la loi française ?

Les "fake news" dans le viseur d'Emmanuel Macron. Lors de la présentation de ses vœux à la presse, mercredi 3 janvier, le président de la République a annoncé son intention de "faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles" sur Internet, "en période électorale".

Le chef de l'État s'en prend ainsi à "cette propagande articulée avec des milliers de compte sur les réseaux sociaux". Emmanuel Macron a indiqué devant quelque 500 journalistes que "les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l'identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus".

Actuellement, quel dispositif législatif existe-t-il en France ? L'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 indique que "la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45.000 euros", peut-on lire sur le site Légifrance.

Il est aussi précisé que "les mêmes faits seront punis de 135.000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation".