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Loi Travail : vers une motion de censure à l'Assemblée nationale ?

Après le passage en force de Manuel Valls sur la Loi Travail avec l'utilisation de l'article 49-3, les députés frondeurs pourraient déposer une motion de censure mercredi 6 juillet à l'Assemblée nationale.

Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016
Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 10 mai 2016
Crédit : ERIC FEFERBERG / AFP
Anne-Laure Poisson & AFP

Mardi 5 juillet, Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé l'arme du 49-3 pour obliger l'Assemblée nationale à adopter la controversée loi Travail. Un passage en force sur fond de contestation sociale puisque c'est aussi ce mardi qu'avait lieu une 12e journée de mobilisation.  À l'Assemblée nationale, la journée avait commencé par un premier bras de fer. Lors d'une réunion de la dernière chance, le Premier ministre a refusé un compromis avec les frondeurs. Un amendement sur les heures supplémentaires qui aurait pu convaincre ces derniers de voter en faveur de la loi. L’exécutif ayant refusé de céder et faute de majorité acquise, Manuel Valls a préféré engager la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49-3 de la Constitution dès le retour du texte en deuxième lecture. 

À dater de cet engagement, les opposants au texte ont 24 heures pour déposer une motion de censure sans quoi le projet de loi sera définitivement adopté sans vote. Il faut pour qu'une motion de censure soit soumise au vote de l'Assemblée nationale, qu'elle ait été signée par au moins un dixième des députés soit 58 d'entre eux. 

Une motion de censure de la gauche

Les Républicains et l'UDI ont annoncé qu'ils ne déposeront pas de motion de censure au motif qu'il faut cesser la "mascarade" et laisser la gauche régler ses comptes en son sein. Les regards se tournent donc vers la gauche. Le Front de gauche et les écologistes ont déjà fait savoir qu'ils s'associeraient à la motion de censure de la gauche, mais seront-ils rejoints par suffisamment de socialistes frondeurs ? En mai, il avait manqué deux signatures pour qu'elle aboutisse. Les députés qui souhaiteraient s'y associer ont en tout cas été prévenus : ils seront exclus du Parti socialiste à l'approche de la primaire et des législatives. 

Même si une motion de censure était déposée, il faudrait encore qu'elle recueille la majorité absolue à l'Assemblée pour que le gouvernement soit obligé de démissionner. Selon toute vraisemblance, la Loi Travail reprendra donc sa navette vers le Sénat, à majorité de droite. Elle sera ensuite de retour à l'Assemblée sans doute le 20 juillet où le gouvernement pourra à nouveau faire usage du 49-3 et permettre ainsi son adoption définitive. 

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