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Loi travail : vers une augmentation des indemnités de licenciement

Actuellement, ces indemnités ne peuvent être inférieures à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2017
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2017 Crédit : Martin BUREAU / AFP
Eleanor Douet
Eléanor Douet
et AFP

La ministre du Travail Muriel Pénicaud s'est engagée jeudi 13 juillet à "augmenter les indemnités légales" de licenciement "en septembre par mesure réglementaire", lors de l'examen du projet de loi d'habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances, une annonce saluée par FO et la CFDT. "Je propose (...) à l'ensemble des députés de soutenir la proposition du gouvernement d'augmenter les indemnités légales pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi", a déclaré Muriel Pénicaud en séance de nuit.

Techniquement cette augmentation serait mise en place "en septembre par mesure réglementaire", a-t-elle précisé, demandant par conséquent le retrait d'un amendement du député Aurélien Taché (REM) allant dans ce sens. Aujourd'hui, les indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans. La revalorisation des indemnités de licenciement est une revendication de la CFDT et de FO.

En-dessous de la moyenne européenne

"C'est une bonne chose", a salué Michel Beaugas (FO) auprès de l'AFP, faisant remarquer que la France est pour l'instant "en-dessous de la moyenne européenne". La question a été évoquée lors d'une rencontre bilatérale entre FO et le cabinet de Muriel Pénicaud mardi et "ça pourrait aller jusqu'au doublement", comme le réclame le syndicat. Selon Michel Beaugas, cette mesure, qui n'est tout de même "pas la panacée", compenserait en partie le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, qui pourrait "être assez bas".

Quant à Véronique Descacq (CFDT), elle a fait part de sa "satisfaction", tout en attendant de "voir quel sera le niveau de l'augmentation". Son syndicat demande de "passer les indemnités à 1/2 mois de salaire par année d'ancienneté", soit un peu plus qu'un doublement, et de prévoir des indemnités "même avant un an d'ancienneté", ce qui nécessite "un amendement au projet de loi d'habilitation" selon Véronique Descacq.

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La ministre du Travail a justifié sa décision par la volonté qu'il y ait "beaucoup plus de conciliation" et "donc beaucoup plus de raisons de concilier". "Ça veut dire d'abord des procédures de conciliation, ça veut dire ensuite les incitations fiscales et sociales que vous avez votées tout à l'heure, et la question des indemnités légales se pose", a-t-elle poursuivi, faisant valoir que la France est "un des pays" qui a "un niveau d'indemnités légales, et souvent conventionnelles par conséquence, qui est plus bas que la moyenne".

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