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Loi Travail : Manuel Valls promet des "améliorations" sur deux points

REPLAY - Le Premier ministre concède que des changements doivent être apportés au projet de loi qu'il porte avec la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Manuel Valls le 18 novembre 2015
Manuel Valls le 18 novembre 2015
Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
Loi Travail : Manuel Valls promet des "améliorations" sur certains points
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Jacques Serais & James Abbott

Manuel Valls promet des "améliorations" de la loi Travail sur "deux points", la barémisation des indemnités prud'homales et la définition du licenciement économique, dans un entretien au JDD. Vendredi, la pétition contre ce projet de réforme a atteint le cap symbolique et historique du million de signatures. Interrogé sur les demandes des syndicats réformistes (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) concernant "notamment la fin de la barémisation pour les prud'hommes et une définition plus stricte des licenciements économiques", le Premier ministre répond : "ces deux points feront, bien sûr, l'objet d'améliorations".

"Concernant la barémisation pour les prud'hommes, disposition attendue par les chefs d'entreprise, des adaptations peuvent être possibles sans la remettre en cause. Nous allons en discuter", promet-il. Les syndicats réformistes demandent le retrait de l'article sur le plafonnement des indemnités prud'homales lors de licenciements abusifs. Le texte initial prévoit que les dommages et intérêts ne dépassent pas 15 mois de salaire, selon l'ancienneté. La pratique est un mois de salaire par année d'ancienneté.

Nous n'avons jamais évoqué l'idée de mettre en oeuvre le 49-3

Manuel Valls dans le JDD

Concernant le licenciement économique, le texte prévoit que les difficultés économiques de l'entreprise soient caractérisées (baisse du chiffre d'affaires, commandes, pertes d'exploitation). Les réformistes veulent que les juges puissent continuer à "apprécier la réalité des difficultés économiques".

Interrogé sur un éventuel recours au 49-3 pour faire passer en force le projet de loi porté par la ministre du travail Myriam El Khomri, il affirme n'avoir "jamais évoqué l'idée de mettre en oeuvre le 49-3"Pourtant la ministre du Travail avait évoqué cette possibilité le 18 février. Un jour après avoir transmis son projet au Conseil d'État, Mme El Khomri avait pourtant laissé entendre qu'elle n'excluait pas l'utilisation du 49-3, affirmant qu'elle et Manuel Valls "prendront leurs responsabilités" face à un débat parlementaire "très nourri".

Nous devons réformer comme nos voisins l'ont fait

Manuel Valls dans le JDD
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Des déclarations nuancées par M. Valls dans son entretien au JDD: "Myriam El Khomri a simplement rappelé que nous assumerions nos responsabilités. Et notre responsabilité, c'est de mener à bien ce texte avec les amendements nécessaires". "Moi, je veux convaincre les socialistes, les radicaux de gauche, les écologistes d'approuver cette loi mais je veux que la loi recueille aussi l'assentiment de tous ceux qui veulent réformer le pays", affirme le Premier ministre.

"Il y a une majorité pour réformer parmi les partenaires sociaux, comme au Parlement, j'en suis convaincu. Ceux qui pensent que cette loi va dans le bon sens doivent l'approuver ou la voter. On ne peut pas s'y opposer uniquement parce qu'elle vient de l'autre camp. Chacun doit assumer ses responsabilités. Nous devons réformer le droit du travail comme nos voisins l'ont fait", estime-t-il. 

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