1 min de lecture Loi Travail

Loi Travail : Manuel Valls engage de nouveau la responsabilité du gouvernement avec le 49.3

Le gouvernement va avoir recours à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour la deuxième fois pour la loi Travail.

Manuel Valls à Vaulx-en-Velin le 13 avril 2016.
Manuel Valls à Vaulx-en-Velin le 13 avril 2016. Crédit : PHILIPPE DESMAZES / AFP
micro générique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Conformément à ce qu'annonçait RTL ce mardi 5 juillet, Manuel Valls a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement en invoquant l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Travail. L'article 49, alinéa 3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote. Le gouvernement l'avait déjà utilisé lors du premier examen de la loi Travail au Palais Bourbon.

Manuel Valls confiait lundi soir que "ça n’était pas la peine de perdre encore du temps". Perdre du temps dans des tractations et des négociations qui risqueraient de faire perdre le soutien de la CFDT. Il sait que ni FO ni la CGT ne changeront d’avis pas plus que les frondeurs socialistes. Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures, le projet de loi sera définitivement adopté. Le groupe Les Républicains, qui a déjà fait savoir qu'il ne déposerait pas de motion, a quitté ses bancs à l'annonce du 49.3.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Loi Travail Manuel Valls Assemblée nationale
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants