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Loi Travail : Manuel Valls annonce un troisième recours au 49.3

Ce nouveau recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a pour objectif de faire adopter, définitivement et sans vote, le contesté projet de loi Travail.

Manuel Valls à la sortie d'une réunion à Matignon, le 28 mai 2016
Manuel Valls à la sortie d'une réunion à Matignon, le 28 mai 2016
Crédit : WITT/SIPA
La rédaction numérique de RTL & AFP

Jamais deux sans trois. À l'initiative du Premier ministre Manuel Valls, le gouvernement dégaine une nouvelle fois l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, ce mercredi 20 juillet, pour parachever l'adoption de la Loi Travail et la faire adopter définitivement... Et sans vote. La responsabilité du gouvernement est désormais engagée. 

L'article 49.3 indique que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée (...)". Ainsi, si aucune motion de censure - déposée avant jeudi 16h30 - n'est votée, le texte sera considéré comme définitivement adopté, comme l'a rappelé le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. 

Un recours tête baissée

Après l'avoir utilisé trois fois pour faire passer la loi Macron en juillet 2015, le gouvernement a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi Travail sans le vote des députés. "Ça me fait mal au cœur d'avoir à utiliser ce type d'instrument. Mais je ne le fais pas pour passer en force, mais tout simplement parce que je pense que ce texte est utile", faisait valoir Manuel Valls en mai dernier, tandis que la contestation contre la loi Travail portée par Myriam El Khomri atteignait son plus haut point

Puis "pas la peine de perdre encore du temps" a estimé le Premier ministre début juillet, avant de dégainer une seconde fois l'arme constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Selon l'un de ses ministres, consulté au moment de ce second recours, la bataille de l’opinion était, de toute façon, déjà perdue.

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