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Loi Travail : Manuel Valls recourt au 49.3 pour faire adopter le texte

Face à la gronde de l'opposition sur la loi Travail, le Conseil des ministres, réuni exceptionnellement ce mardi 10 mai, a autorisé le Premier ministre à recourir à l'arme constitutionnelle.

Manuel Valls lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie le 30 avril 2016.
Manuel Valls lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie le 30 avril 2016. Crédit : Théo Rouby / AFP
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Le recours au 49.3 est dorénavant une question d'heures, voire de minutes. Dans un discours à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a assuré qu'il le ferait "tout à l'heure". Cette annonce devrait donc être officialisée ce mardi 10 mai alors que le Conseil des ministres, réunis de manières extraordinaire à 14h30 à la demande du président François Hollande, avait autorisé le Premier ministre à recourir au 49.3.

Face aux députés, le Premier ministre a en effet assuré que le texte sur le projet de loi porté par Myriam El Khomri, qui a été largement remanié tout au long des discussions, est "aujourd'hui cohérent et équilibré". "La réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a lancé le chef du gouvernement.

Une arme constitutionnelle qui va permettre de faire adopter sans vote le projet de loi Travail, largement contesté par une grande partie de l'opposition. Ce recours engage cependant la responsabilité du gouvernement. Le texte sera en effet considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée obligeant ainsi le gouvernement à démissionner.  Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

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