2 min de lecture Code du travail

Loi Travail : le calendrier final de la réforme phare de Macron

ÉCLAIRAGE - La rentrée politique signifie aussi que le gouvernement amorce la phase finale de sa réforme la plus contestée.

Muriel Pénicaud et Édouard Philippe, le 24 juillet 2017
Muriel Pénicaud et Édouard Philippe, le 24 juillet 2017
JulienAbsalon1
Julien Absalon
et AFP

Dernière ligne droite. La semaine de la rentrée politico-médiatique marque le début des dernières retouches pour la réforme du code du Travail. Grâce à l'adoption de la loi d'habilitation, le 2 août dernier, le gouvernement va pouvoir légiférer par ordonnances dans le but de "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, selon l'argumentaire du gouvernement.

Plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron doivent figurer dans la longue liste de mesures, dont les décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel ou le rôle accru de l'accord d'entreprise. Le projet de loi autorise également le gouvernement à revoir le périmètre des licenciements économiques, à modifier le dispositif du compte pénibilité ou à étendre le recours aux CDI de chantier. Il permet aussi de reporter d'un an le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019.

La présentation publique des ordonnances, le 31 août, intervient après une semaine d'ultimes concertations entre l'exécutif et les partenaires sociaux. Le gouvernement compte adopter les ordonnances en conseil des ministres pendant la semaine du 18 septembre, avant de les publier au Journal officiel autour du 25 septembre. Elles entreront en vigueur au lendemain de leur publication, mais devront faire l'objet d'une loi de ratification pour être pérennisées. Des appels à manifester dans la rue ont d'ores et déjà été lancées par les syndicats et l'opposition parlementaire.

À lire aussi
Un ouvrier travail sur un chantier à Toulouse, pendant l'été 2009. météo
Forte chaleur : qu'a-t-on le droit de porter au travail ?

Les dates clés à venir

Jeudi 31 août - Les cinq ordonnances modifiant le Code du travail seront rendues publiques.
Mardi 12 septembre -  Mobilisation sociale à l'initiative des syndicats (CGT-SUD).
Jeudi 21 septembre - Mobilisation sociale à l’initiative de la CGT.
Vendredi 22 septembre - Examen des ordonnances en Conseil des ministres.
Samedi 23 septembre - Manifestation à l'initiative de La France insoumise.
Lundi 25 septembre - Date envisagée pour la publication des ordonnances au Journal officiel. Elles entreront officiellement en vigueur le lendemain.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Code du travail Loi Travail Gouvernement
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7789864566
Loi Travail : le calendrier final de la réforme phare de Macron
Loi Travail : le calendrier final de la réforme phare de Macron
ÉCLAIRAGE - La rentrée politique signifie aussi que le gouvernement amorce la phase finale de sa réforme la plus contestée.
https://www.rtl.fr/actu/politique/loi-travail-le-calendrier-final-de-la-reforme-phare-de-macron-7789864566
2017-08-30 19:52:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/WCk3MiaDQxOeZ_MtHmTJeQ/330v220-2/online/image/2017/0828/7789865049_muriel-penicaud-et-edouard-philippe-le-24-juillet-2017.jpg